Cette grille de classification est basée sur l'attribution d'un coefficient de base permettant d'établir une hiérarchie des emplois ou métiers dans l'entreprise (annexe IV, Titre IV, chapitre I de la Convention

Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.

bénéficier ; qu'il convient également de constater que pendant la durée de son emploi au foyer, Madame X... n'a pas réclamé cette prime et que les courriers dont elle fait état et qui ont trait à l'attribution

Y... a bénéficié pour la plupart des années d'exercice, d'un niveau de rémunération élevé par rapport à son coefficient personnel.

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Cependant Monsieur Pierre X... réclame l'attribution de ce terrain, mais dans le cadre d'un calcul de la récompense due à la communauté, qui n'a pas été retenu aux termes des motivations adoptées par la

Aux termes d'un second contrat conclu le 6 février 1998, il a obtenu la qualification de «senior trade analyst », statut cadre, niveau 1, coefficient 170 de la convention collective nationale applicable

la qualification de cadre correspondait à la définition suivante : "clerc doté d'une instruction juridique et technique lui permettant d'assurer la direction d'une étude.

Les valeurs correspondantes en euros sont applicables à un aller-retour nécessaire réalisé par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail correspondant à sa planification, à l'exclusion de tout autre

FAITS ET PROCEDURE [K] [K] a été embauché par la SAS NESTLE FRANCE suivant contrat à durée déterminée du 30 avril 1975 prenant fin le 19 juillet 1975 en qualité de manutentionnaire, coefficient 115

Engagé le 2 mai 2013, Monsieur [P], né en 1984, exerçait en dernier lieu les fonctions de projeteur au sein de l'établissement Pôle Sud de la société Solairedirect, statut cadre, position1.2, coefficient

Une 'Stock Awards [attribution d'actions] Annexe' figurait à son contrat de travail.

au nouveau coefficient".

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé… » ; que M.

demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2021, prise sur recours administratif préalable, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé le refus d'attribution

de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725, - produit de la surface corrigée : 77,68 m2 X 1,725 = 133,99 m2 - équivalences

Baut, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a modifié la décision d'attribution

Il sollicite également l’évaluation d’un coefficient socio professionnel, distinct du taux médical.

implicitement son recours gracieux formé le 4 février 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la réévaluation de son taux d'incapacité permanente partielle et de lui attribuer un coefficient

X..., employé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en qualité de chef de groupe agent de sécurité, niveau 3, coefficient 305, et délégué du personnel, a fait l'objet