Elle affirme que la relation contractuelle a été rompue au terme du dernier CDD de trois mois, soit le 31 mars 2019 sans qu'aucun nouveau contrat de travail n'ait été régularisé.

cadre de son droit au séjour, apparaît fondé, il résulte toutefois de l'instruction que la préfète de Vaucluse aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur les motifs tirés de l'absence de nouveau

, constamment renouvelés jusqu'à l'intervention de la décision attaquée, qui compromet la reprise de son activité professionnelle, alors qu'il a signé le 5 mai 2023 un nouveau contrat de travail à durée

d'avoir refusé de reprendre le travail lors de la saison annuelle suivante, celle-ci correspondant à un nouveau contrat de travail à durée déterminée, et non à une période travaillée d'un contrat à durée

Après l'obtention d'un nouveau contrat de travail, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, un titre de séjour l'autorisant à travailler

rémunération nette mensuelle inférieure à 550 euros, puis, à la suite de sa démission, auprès du même employeur, en cette même qualité et selon les mêmes modalités horaires et de rémunération, sous un nouveau

de « group head of audit » au sein de la direction audit ; que la société a présenté au comité d'entreprise le 19 février 2009 un projet de réorganisation entraînant la suppression de 262 postes de travail

de travail n’a pas pris fin le 11 décembre 2023 et qu’elle bénéficiait d’un nouveau contrat de travail à la date de la décision ; - elle méconnait les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain

Ce nouveau contrat de travail a ensuite été modifié, ce que ne conteste d'ailleurs pas la société Cerp, puisqu'à compter du 1er juillet 2014, M.

Le 24 avril 2008, la Société PG IMMO a proposé un nouveau contrat de travail ' basé sur une rémunération fixe de 1 370 € brut sur 13 mois avec un système de commissionnement par palier avec des congés

[D] a établi à son profit un nouveau contrat de travail modifiant son poste et ses conditions salariales sans l'accord des autres associés, qu'il n'a pas respecté ses obligations statutaires puisqu'il

Monsieur B... a donc établi la demande congés, le nouveau contrat de travail, l'attestation de mutation afin qu'elle puisse se trouver un logement sur Marseille.

[I] et son nouvel employeur concluaient un nouveau contrat de travail prévoyant une convention de forfait jours de 215 jours par an.

Aux termes d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps complet régularisé le 31 mars 2016, Mme [P] a été engagée à partir du 1er avril 2016 par la société, aux mêmes conditions, en qualité

Il est souligné à l’audience qu’il y a eu un recours à l’encontre de l’obligation de quitter le territoire français et que l’intéressé conteste les faits.

Le 15 décembre 2011 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps plein était conclu entre d'une part la Société EQUAMODE exploitant sous l'enseigne " Bleu d'Azur ", et d'autre part Mme X.

Le 14 octobre 2021, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre les parties pour un emploi de travailleur social. Ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois.

Un nouveau contrat de travail a été établi à effet du 1er janvier 1998, prévoyant, pour le mode de rémunération, une option entre le paiement des heures supplémentaires, des dimanches et jours fériés conformément

T... viennent corroborer le fait que les élus s'interrogeaient sur le bien-fondé de la signature d'un nouveau contrat de travail temporaire pour une durée supplémentaire de six mois, au regard des critères