L'équipe pédagogique a proposé une orientation en classe de 1ère préparant au brevet de technicien des " métiers de la musique ".

activités, notamment, en cas d'accident, et d'autre part, que l'intéressée ne pouvait bénéficier de l'intervention d'un assistant, dont le rôle n'était pas de prendre en charge des activités de nature pédagogique

En deuxième lieu, aucune disposition ni aucun principe ne s'oppose à ce que la commission pédagogique du master de psychologie clinique de l'université de Lorraine, qui, en vertu d'un arrêté du président

pendant une période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

droit, dès lors qu'elle refuse l'instruction en famille au bénéfice de leur enfant au motif qu'ils ne justifient pas d'une circonstance singulière relative à leur enfant qui nécessiterait un projet pédagogique

Il s'en déduit que sa candidature n'a pas été considérée comme manifestement inadéquate au regard des caractéristiques de l'emploi à pourvoir et des qualités scientifiques et pédagogiques requises.

à ses intérêts ; l'inscription doit avoir lieu au plus tard le jour de la rentrée ; la décision de scolarisation est de nature à bouleverser l'instruction de leur enfant, qui suit un rythme et une pédagogie

Mme C fait valoir que ce contrat fait référence, à tort, à une délibération n° II-2008 du 18 juin 2008 créant un emploi de catégorie C à temps non complet d'assistance administrative et pédagogique en

Cependant, il ressort des pièces du dossier que le plan de continuité pédagogique qui avait été élaboré avant la rentrée scolaire a été mis en œuvre à l’occasion de l’absence prolongée de cette enseignante

l'éducation ; la décision attaquée introduit une condition non prévue en exigeant la démonstration que l'enfant est dans l'impossibilité de fréquenter un établissement ordinaire ; - les projets pédagogiques

°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Claret s’est opposé à la déclaration préalable pour la réalisation d’une « serre tunnel » de maraîchage et de support pédagogique

litige préjudicie de manière grave et immédiate à la situation et aux intérêts de leur fils , âgé de presque trois ans : une scolarisation de leur fils aurait pour effet de bouleverser son rythme pédagogique

Ils soutiennent que : - l'urgence tient à l'imminence de la rentrée scolaire, au sérieux de leur projet pédagogique et de l'intérêt supérieur de leurs enfants qui ont toujours bénéficié de l'instruction

que l'année universitaire 2025-2026 ayant débuté le 16 septembre 2025 et les cours de licence 3 ayant commencé depuis le 22 septembre 2025, il risque de ne plus pouvoir bénéficier d'une intégration pédagogique

est remplie dès lors que l’exécution de la sanction prévue le 20 mars 2026 est imminente et qu’elle porte une atteinte immédiate à la scolarité de leur fils, en créant une rupture de sa continuité pédagogique

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 16 février 2010, n° 09-67.101) que Mme X... a été engagée par l'association Institut médico-pédagogique

directrice de l'IFSI a prononcé la suspension de son stage du sixième semestre à l'hôpital Henri Dunant à Paris dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique

Il soutient que : - la décision attaquée a été adoptée par une autorité incompétente ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, la commission pédagogique de recrutement du master n'ayant

Il ne conteste ce faisant pas l'appréciation faite par la commission de sélection ad hoc de son dossier pédagogique. 6.

.) / c) Quand ils sont chargés de la formation pédagogique dans les écoles " ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.