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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200991_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

application des dispositions citées au point précédent, d'enjoindre à la commune de Bora Bora de différer la signature du lot n° 08b " Photovoltaïque " du marché de construction de la caserne de sapeurs-pompiers

Source officielle

Page 84 sur 386

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02746_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de du 27 août 2018 portant non-renouvellement de son engagement comme sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601966_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... saisit le tribunal à fin de savoir si l’incident survenu lors du passage de son épreuve du parcours sportif organisé dans le cadre du concours externe de caporal de sapeur-pompier professionnel par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406169_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 24 novembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a résilié d'office son engagement en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259615

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire a refusé de lui verser l'indemnité semestrielle et d'autres avantages pécuniaires dont il bénéficiait en tant que sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion l'a affecté en service hors rang au CTA-CODIS ; 2°) d'enjoindre au SDIS de le réintégrer dans ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605463_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

décision l’empêche d’intégrer immédiatement la gendarmerie nationale et compromet sa carrière et sa situation professionnelle alors qu’il a dénoncé son engagement auprès de la brigade des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166559

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

arrêtés du 9 janvier 2004 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée décidant de résilier leurs contrats d'engagement en qualité de sapeurs pompiers

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102488_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient que : - la retraite perçue par son époux en qualité de sapeur-pompier n'était pas à déclarer ; - le montant de l'indu est hors de proportion avec les sommes qu'ils ont réellement perçues

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feec

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[P] a également travaillé comme sapeur-pompier à la raffinerie Total de Mardyck de 1997 à 2003, avec une exposition à l'amiante de par les équipements de protections individuelles contenant de l'amiante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306850_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., adjoint technique territorial principal, est employé par la métropole Aix-Marseille Provence en qualité de ripeur-conducteur d’engins et exerce, à titre accessoire, des missions de sapeur-pompier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01064_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ce cheminement ne constitue pas une voie engins devant permettre le passage des camions de pompiers mais seulement le passage à pied des pompiers munis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02577_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

occuper les fonctions de chef du centre de secours de E (Savoie) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour une durée de douze mois.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721195

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

B...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Versailles de mettre à la charge du centre d'intervention des pompiers de Gif-sur-Yvette, du centre hospitalier de Longjumeau, de l'Assistance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101354

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

descendue du tram à la station de Gaulle, mon bar se trouvant devant la station, j'ai vu la dame chuter sur les rails du tram, ensuite la police municipale est arrivée et a fait le nécessaire auprès des pompiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300901

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

destination en l'absence de projet de travaux d'envergure de la part de Mme X... et qu'aucun élément ne permettait de retenir que les époux Y... en étaient informés, l'exercice de la profession de pompier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210604

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[D] n'a pas été exposé à l'amiante de 1978 à 2008 ; qu'au contraire, Mme [D] fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions d'opérateur de sécurité, pompier sauveteur-secouriste de 1978 à 1991, son époux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200599_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

2021, pour la période courant du 7 août au 10 août 2021, le directeur départemental adjoint du SDIS a pris un ordre de maintien de service, le 5 août 2021, donnant ordre " à l'ensemble des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03237_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 14 mai 2020, Mme B... a sollicité l’intervention des pompiers en raison de la chute d’une des personnes accueillies dans la salle de bain.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004082_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, qu'ils portent atteinte à la réputation et à l'image du corps des sapeurs-pompiers et à celle de la fonction publique.

Source officielle