La requête concerne l’expulsion du requérant, ressortissant russe d’origine tchétchène, mise à exécution vers la Russie alors qu’il avait conservé la qualité de réfugié.

Russie ).

Russie (n o 69535/01) Le requérant, Yevgeniy Kosistsyn, est un ressortissant russe né en 1962 et purgeant actuellement à Kaliningrad (Russie) une peine de quatorze ans d’emprisonnement pour meurtre.

  Cependant, le droit russe concernant les voyages internationaux des personnes ayant accès à des secrets d’Etat impose une restriction absolue à leur droit de quitter la Russie, quels que soient

Russie (29431/05 et al.), Akhlyustin c. Russie (21200/05) et Konstantin Moskalev c.

Russie (29431/05 et al.), Akhlyustin c. Russie (21200/05) et Moskalev c.

Russie (29431/05 et al.), Moskalev c. Russie (44045/05) et Konstantin Moskalev c.

Russie (n° 3708/03) Le requérant, Yevgeniy Sergeyevich Mastepan, est un ressortissant russe né en 1975 et habitant à Rubtovsk (Russie). Soupçonné de faux, M.

Eu égard aux difficultés dues au contrôle renforcé de ces régions par les autorités russes à cause des troubles sur le territoire tchétchène, l’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Loulouïev et autres c. Russie (requête n o 69480/01).

et la fiche d'immobilisation indiquant que cette mesure avait eu lieu devant le 42, rue Malakoff ; en effet, cette contradiction, apparente au regard de la configuration des lieux et eu égard au fait

de Russie (groupe d’affaires Timofeyev)   Un certain nombre de mesures importantes prises par les autorités russes ont déjà été analysées dans le Memorandum   CM/Inf/DH(2006)19 rév 3 .

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (RUSSIE) représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée

La notion de long terme ne fait pas partie de la mentalité russe. La fidélité à un fournisseur non plus. Dans cette optique l'installation de SERAC en Russie peut être envisageable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMQ Minute n° 2026/286 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue

Il soutient que : - la convention fiscale franco-russe du 26 novembre 1996 fait obstacle à son assujettissement à la taxe d'habitation ; - le logement imposé constitue sa résidence principale en France

refusent de la reconnaitre comme une ressortissante russe.

Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit

préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue