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36 020 résultats pour « Angélique LE JEUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b2

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Déboute Jean X... de sa demande tendant à ordonner aux époux Y... de supprimer leur portail d'entrée.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736683

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Yves A demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, le 23 juin 2009, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANTE, assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Maud X..., ... représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Célia X..., ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494552

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 04LY01221 du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Jean-Pierre

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0393bcaf505db696694

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Me Yohan AKROUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMÉE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206799_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, Sainte Emilie, Sainte Famille, A B, Sainte Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a0

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-581845-585465

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Les salariés appartenant à la même catégorie que les requérants ayant accepté des contrats individuels bénéficièrent d’une augmentation de salaire annuelle de 8 à 9 % environ supérieure à celle accordée

Source officielle
CC

civ2

60794d319ba5988459c4851a

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

civil ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs qui reçoivent des jeunes

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé

613725becd58014677420340

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/X. du chef de viol aggravé

613725becd58014677420341

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301253

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

société Novus diffusion a donné à bail, à compter du 19 décembre 2003, des locaux à usage de bureaux à la Société anonyme de gestion immobilière et de réalisation commerciale (SAGIR), moyennant un loyer annuel

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; - que le père [X] [K] était le vicaire épiscopal chargé du suivi de la pastorale des jeunes ; - que le père [P] [O], était le délégué épiscopal chargé de la pastorale des jeunes ; qu'en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Roland Y..., le CABINET JEAN A... et la SCI DIANA. La SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, assureur du CABINET JEAN A..., est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

A..., Paul X...et Jean Claude A...à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à René E..., René J..., Jeanne F...née E...et André E..., conjointement pour le tout ou divisément chacun pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748e

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

Le capital social était divisé en 500 parts de 100 F entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports soit Jean X... 250 parts et Alain Y... 250 parts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100167

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

titre de ces préjudices ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, et sans méconnaître le principe de la réparation intégrale que la cour d'appel a estimé que, compte tenu du jeune

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103464_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices du jeune B E : S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire et future : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00541_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Alès Agglomération, des conventions étant annuellement signées à cet effet entre cette dernière et la commune de Saint-Jean-du-Gard.

Source officielle

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