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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b2
24 juin 2008
Déboute Jean X... de sa demande tendant à ordonner aux époux Y... de supprimer leur portail d'entrée.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736683
26 octobre 2011
Jean-Yves A demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, le 23 juin 2009, présentée par M.
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
COMPARANTE, assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Maud X..., ... représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Célia X..., ...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494552
26 janvier 2011
PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 04LY01221 du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Jean-Pierre
Ch.secu-fiva-cdas
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6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.
Pôle 5 - Chambre 9
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10 juillet 2025
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Me Yohan AKROUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMÉE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, Sainte Emilie, Sainte Famille, A B, Sainte Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-581845-585465
2 juillet 2002
Les salariés appartenant à la même catégorie que les requérants ayant accepté des contrats individuels bénéficièrent d’une augmentation de salaire annuelle de 8 à 9 % environ supérieure à celle accordée
civ2
60794d319ba5988459c4851a
4 mai 2004
civil ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs qui reçoivent des jeunes
cr
TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé
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6 octobre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL
TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/X. du chef de viol aggravé
613725becd58014677420341
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301253
29 octobre 2013
société Novus diffusion a donné à bail, à compter du 19 décembre 2003, des locaux à usage de bureaux à la Société anonyme de gestion immobilière et de réalisation commerciale (SAGIR), moyennant un loyer annuel
15e chambre
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6 octobre 2022
; - que le père [X] [K] était le vicaire épiscopal chargé du suivi de la pastorale des jeunes ; - que le père [P] [O], était le délégué épiscopal chargé de la pastorale des jeunes ; qu'en cette qualité
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
Roland Y..., le CABINET JEAN A... et la SCI DIANA. La SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, assureur du CABINET JEAN A..., est intervenu volontairement à l'instance.
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16 avril 2008
A..., Paul X...et Jean Claude A...à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à René E..., René J..., Jeanne F...née E...et André E..., conjointement pour le tout ou divisément chacun pour
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3 mai 2004
Le capital social était divisé en 500 parts de 100 F entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports soit Jean X... 250 parts et Alain Y... 250 parts.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100167
19 février 2014
titre de ces préjudices ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, et sans méconnaître le principe de la réparation intégrale que la cour d'appel a estimé que, compte tenu du jeune
3 ème Chambre
DTA_2103464_20250123
23 janvier 2025
Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices du jeune B E : S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire et future : 6.
2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
Alès Agglomération, des conventions étant annuellement signées à cet effet entre cette dernière et la commune de Saint-Jean-du-Gard.
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