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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66901cddaf84b0bef080ad49
11 juillet 2024
Elle présente également des cervicalgies en rapport avec une discopathie C5 – C6 modérée objectivée sur une IRM en mars 2021.
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1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
le bâtiment existant sur le terrain cadastré section AT n° 143, situé 16 boulevard Louison Bobet.
3ème chambre A
5fda0a19a734464ca4fd75c8
10 octobre 2019
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307939_20250331
31 mars 2025
Mme B a déposé une demande de prime d'activité le 2 mai 2019 en déclarant être célibataire.
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
, Conseiller et Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, chargés du rapport.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Chambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
L'ordonnance de clôture en date du 17 mars 2022. L'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mai 2022 et mise en délibéré au 26 juillet 2022.
civ2
613724cdcd580146774187b6
20 juin 2007
accorder le remboursement total des majorations et pénalités de retard qu'elle sollicitait ; Attendu que Mme X... fait grief au tribunal de l'avoir déboutée de son recours alors, selon le moyen que la bonne
3ème chambre
DTA_2301578_20250618
18 juin 2025
Par une convention du 2 mai 2023, le centre hospitalier de Sens a modifié le statut de l'intéressé en le plaçant à nouveau, pour la période du 22 mai au 21 novembre 2023, sous le statut de stagiaire associé
Cour d'Appel
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16 mai 2002
assisté de la SCP COROLLER-BEQUET, avocats André Y... et Nicole X... se sont mariés le 27 mai 1966 QUIMPERLE sans contrat préalable.
6253cd36bd3db21cbdd92a0c
9 novembre 2015
Bolnet et Françoise Gaudin, conseillers.
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9 juillet 2024
DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 15 Mai
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 241 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
Par déclaration du 5 mai 2012, M.
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11 mars 2008
G : 06 / 04070 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-3ème Ch Au fond 1998 / 6007 du 23 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT :
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007965154
17 juin 1998
1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars
CETAT:CETATEXT000007949344
29 décembre 1997
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE ANONYME M.D.S. BUREAUTIQUE, - les conclusions de M.
Chambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
CHANARON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/06247.