Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Levanti, représentant M.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est professeure des écoles dans le département de l'Essonne.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B... est professeure certifiée de l’enseignement agricole.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.

Perez, et les observations de Me Lekeufack, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

C..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 13 Août 1972 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.

en oblique vers leur bien en observant un angle compris entre 40 et 45°, et consistant sur la hauteur commençant à 1,60m et finissant à 1,80m en lattes fixées de façon pérenne à l'horizontale et présentant

PAIEMENTS SAS à capital variable HKM CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 814 711 727) représentée par sa présidente, Mme [R] [Y] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Antoine

European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19   September 2017 as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Pere

56427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2OO N° : 3 Assignation du : 24 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Anita ANTON

RG 26/51052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6ZS N° : 3 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Anita ANTON

51416 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5KL N° : 2 Assignation du : 10 et 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Anita ANTON

58900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JT2 N° : 2 Assignation du : 24 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

Piwnica, Molinié, avocat de la Ville de LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P.

19751 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGY SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC' C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 6AVRIL 2023 à : Me Cédric PEREZ