Satu Mare 08/06/2022 10/02/2022 3   000     2297/17 19/12/2016 Decebal-Marius NICULA 1970 Vasile Rareş Biro Satu Mare 08/06/2022 10/02/2022 1   000     3817/17 29/01/2017

La Sarl société Financière Saint Christophe, indiquant venir aux droits de la Sas [Adresse 4] à la suite d'une opération de fusion-absorption par le biais d'une transmission universelle de patrimoine,

[O] [J] à l'indivision successorale, outre toute somme perçue postérieurement au 30 août 2021 par le biais de Maître [M] [P], huissier de justice à [Localité 7], en exécution du jugement du 4 avril 2018

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNF2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES

Il soutient que le requérant peut déposer une demande de titre de séjour par le biais de la plateforme ANEF en cliquant sur l'onglet prévu " je demande un premier titre de séjour, sans numéro étranger,

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’instruire la demande de renouvellement de titre de séjour déposée par le biais

étrangers en France (ANEF) l’empêchent d’y déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour, qu’elle a déposé une demande de pré-examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le biais

Il était ordonné la remise de fiches de salaires rectifiées portant sur les rappels de prime BINO pour les mois de juillet à octobre 2010. M. X... était débouté du surplus de ses demandes.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que ces ouvertures, situées sur la façade nord, ont été supprimées par le biais du permis de construire modificatif délivré à M.

Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A qui ajoute que lorsqu'un appel est adressé au 115 par le biais d'un autre numéro de téléphone, le SIAO ouvre un nouveau

24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5] C/ [Y] [V] [H] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Frédéric BIAIS

Vu l’acceptation du contradicteur par le biais de son conseil, Il convient de faire droit à la demande.

Elle précise à toutes fins utiles que la seule circonstance que le demandeur aurait eu connaissance de l'existence de ce document par le biais d'un mémoire en défense produit devant la commission de recours

DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN TANT QU'ENTREPRENEUR GENERAL, A INDEMNISER LE BIAN, PROPRIETAIRE VOISIN DU CHANTIER, DES DEGATS CAUSES A SA CLOTURE PAR UN BULLDOZER CONDUIT PAR UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE

A B a déposé par le biais de l'application Télérecours un lot de pièces enregistré le 4 août 2023 sous le numéro de dossier 2303338.

respect des repos, journalier et hebdomadaire, ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en organisant le suivi et le contrôle de la charge de travail selon une périodicité mensuelle par le biais

Le même jour, à 19h10, les agents de la police départementale de Bihor se déplacèrent au domicile de B.F., la tante de la requérante.

revendique le bénéfice de l'accord régional interprofessionnel sur les salaire signé en Guadeloupe le 26 février 2009, dit accord BINO.

against by the domestic authorities, contrary to Article 14 of the Convention read in conjunction with Article 8, having regard to their reasons for refusing him family reunification (see for example Biao