dans ce service le 26 janvier 2006, présentant une pièce (n° 77) peu explicite qui serait afférente à cette démarche, et elle lui aurait adressé une lettre le 10 décembre 2006 faisant état de la dégradation

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pages jaunes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Le rapport précise qu'il y a un mur amianté dans une des chambres et que la dégradation des revêtements entraîne une exposition au plomb présent dans les anciennes peintures.

président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Jugement rendue le 16 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chaffoteaux, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

[F], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Techstar ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l&apos

Parneix, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lilia, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à

X... dans ses écritures d'appel que l'état de santé de son épouse avait commencé à se dégrader à partir du 28 août 2004, cette déclaration portant sur une donnée de fait pouvant avoir la valeur d'un aveu

Pour statuer ainsi, le président du tribunal a estimé que la SARL Frank immobilier n'avait pas suffisamment explicité la nature exacte des dégradations affectant 'le reste de la voirie' et l'aggravation

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Medicrea International, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alès béton Nîmes béton, de la SCP Baraduc, Duhamel

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Déglise, conseiller rapporteur, M. Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hôtel Gray d'Albion

SG] [X] [U] [Adresse 16] [Localité 24] Madame [F] [H] [P] [U] épouse [VS] [Adresse 15] [Localité 22] représentés par Me Audric Dupuis, avocat postulant au barreau de Paris - #C1162, et par Maître Céline

BTV BLANLOEIL [Adresse 11] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Y... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Page personnel ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B..., - les conclusions de M.