Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

  Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Rait Maruste (Estonien), juges , Agostinho

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Daniel, Azar, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, conseiller, Mme Agostini, conseiller, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mme Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 11 juin 2025 où étaient présents, conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire : Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini

Fulchiron, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, Mme Marilly, M. Duval, Mme Azar, M.

par requérant, sauf indication "conjointement" (en euros) 1 Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) 2 4820/03 25/02/1999 *MINUTELLA Giuseppe, 12/11/1954 2 000 300   *Adamo Agostino

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Juillet 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

000 euros 5 000 euros 39 000 euros 04/07/2002 CARRETTA Ruggero 54309/00 14 000 euros 500 euros 14 500 euros 21/06/2002 CERASOMMA Roberto 54292/00 20 000 euros 2 000 euros 22 000 euros 04/07/2002 D’AGOSTINO

Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 04 avril 2025 à ** par Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Janvier 2025 à 12h40, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO

Muriel VASSAIL, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

non susceptible de recours, Prononcée le 11 octobre 2024 à 10h30 par Mme Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition