B adjoints à ce ponton une cabane en bois, édifiée sur pilotis, et un ponton flottant constitué de cubes en plastique. Le préfet de la Martinique demande au tribunal de condamner M.

Selon l'article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure, hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, la durée de conservation des images

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2022 **** Les sociétés Habitat et la Maison Flamande (aux droits de laquelle vient la société Flandre Opale Habitat) ont confié à la société Colas Nord Picardie

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Cette commune étant située dans la région unilingue flamande, la citation devait se faire sous peine de nullité en langue néerlandaise conformément à la loi belge du 15 juin 1935 concernant l'emploi des

visité les lieux Madame A... lui a déclaré qu'un matin elle s'est réveillée avec les pieds dans l'eau, précisant que celle-ci atteignait une hauteur de quatre centimètres au dessus du niveau du parquet flottant

Ukraine - 74663/17 Judgment 19.1.2023 [Section V] Article 1 of Protocol No. 1 Positive obligations Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Flagrant and serious deficiencies

aux fins de l'article 64, dont elle ne relève donc pas, et qui a été effectuée hors des cas qui pourraient seuls la légitimer, ainsi que l'a, à juste titre, relevé le Tribunal, à savoir l'infraction flagrante

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la SARL pour des travaux - d’enduit/peinture dans toutes les pièces, - de ponçage des parquets existants et escalier puis remise en état y compris peinture et vitrification - de pose de parquet flottant

ministre de prendre, dans un délai maximum d'un mois à compter du jugement à intervenir, une nouvelle décision l'autorisant à exercer ses activités en télétravail à son adresse à hauteur de 8 jours flottants

des préjudices qu'elle subit depuis sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, le 5 février 2016, pour une arthroplastie par prothèse de la tête radiale à cupule flottante

Le mandat ayant une durée indéterminée, prévoyait une faculté de résiliation moyennant un préavis de trois mois ainsi qu'une clause pénale ainsi rédigée : 'en cas de manquement ou de défaillance flagrant

intérieur dans l'appartement du deuxième étage, dont elle était propriétaire, consistant notamment, après suppression de la moquette, en la mise en place, sur l'ensemble de la surface, d'un parquet flottant

n'avait subi aucune lésion consécutivement à la chute dont il avait été victime de sorte qu'il ne justifiait d'aucun préjudice imputable au manquement de l'employeur, la cour d'appel a violé de façon flagrante

mesures coercitives prévues à l'article 8 de cette directive, soit, a déjà fait l'objet d'un placement en rétention, mais n'a pas vu expirer la durée maximale de cette mesure ; qu'en outre, en cas de flagrant

au motif que l'employeur ne faisait état d'aucune difficulté économique de nature à rendre nécessaire la fermeture de son site en France et la cessation de son activité, la Cour a méconnu de façon flagrante

connaissance de la cession mais également du fait que le gérant de la société cessionnaire, la SARL JEANINE FLEURS, était Monsieur X..., lequel demeurait leur interlocuteur, la Cour a violé de façon flagrante

lieu sans qu'aucune information ait été ouverte et sans qu'aucun indice d'un comportement délictueux ne pouvait d révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition des crimes et délits flagrants

régulièrement établi le 8 novembre 1982 par plusieurs fonctionnaires de police de la brigade des stupéfiants et du proxénétisme, officiers de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête de flagrant