que célibataire sans charge de famille, la requérante n’établit ni même n’allègue être dépourvue d’attache familiale dans son pays d’origine, la Géorgie, dans lequel résident encore son père et son frère

Elle fait également valoir que son frère et sa demi-sœur résident en France. 11.

Il mentionne les éléments de fait relatifs à la situation du requérant, notamment sa nationalité, son parcours en France, la durée de sa présence sur le territoire français, sa situation personnelle et

La famille A E réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, ses deux frères sont de nationalité française, ses deux sœurs et ses parents bénéficient d'un titre de séjour.

L’intéressé fait également valoir qu’il a fait le choix de s’installer durablement en France pour y rejoindre sa sœur et deux de ses frères.

Il ressort également des pièces du dossier qu'il n'est pas isolé en Algérie, où vivent ses parents, son frère et sa sœur.

demeurant retirée par une décision préfectorale du 28 mars 2022, une attestation du responsable de la mission locale de Sénart indiquant qu'il fait l'objet d'un suivi depuis décembre 2016, un contrat de parcours

Il a effectué son parcours académique en alternance auprès de la société Orange, au sein de laquelle il a exercé plusieurs postes entre mars 2018 et mai 2023.

M. et Mme C se prévalent des liens qu'ils ont tissés en France et de la présence sur le territoire français de la mère et du frère de M. C.

Le requérant se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire de son épouse, de ses enfants, de ses parents et de son frère, et de son intégration sur le territoire national

Ses grands-parents et son frère résident en France où il a participé à des formations socio-culturelles et linguistiques organisées par des associations.

lequel l'enfant, le frère ou la soeur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

Lorsqu'il demanda à savoir ce qui se passait, Veli eut droit à un coup de poing.

La SARL RG Immobilier avait deux co-gérants : les frères [D] [Y] et [B]. Mme [V] a été placée en arrêt maladie à compter du 25 juillet 2018.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: En 2005, M.

. ; que ses revirements peuvent également s'expliquer par le climat de violence et de passion entourant l'affaire et les pressions qui ont pu s'exercer sur lui, Kamel E... ayant fait état devant le magistrat

arrivée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, consécutive à une mesure de désencombrement des prisons de Lyon, ce détenu ne s'était pas signalé par un comportement anormal ; que notamment, Pascale

attaqué a prononcé la mise en accusation de Gilles X... devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'Edwina Y... a toujours désigné l'auteur du viol dont elle avait été victime comme étant Gilles X..., le frère

JUILLET 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Carine Farault, première conseillère,