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23 avril 2024

Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Laetitia LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0791 DEFENDERESSES AU RECOURS : Société ECC

Sociale D salle 1

62e226b13de91be2e9f7eae1

8 juillet 2022

FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

1ère chambre sociale

65aa2338a34ad100085818cd

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile - condamné la société ECS aux dépens.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319201_20230828

Administratif

28 août 2023

) et de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la directrice générale du CNG a fixé par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux ECN, jusqu'à ce qu'il soit

TCOM

Procédures collectives

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Commerce

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] ECO BOIS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [G], commissaire

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4042

Admin. suprême

13 janvier 2005

Until 1997, the EC Council Decision within which the company operated provided that goods imported to the EC which originated from OCT’s were exempt of custom duties.

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b04a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé en date du 2 juillet 2024 délivrées par la SCI DUNN’IMMO à la SELARL ATHENA prise en la personne de Me [C] [Z] liquidateur Judiciaire de la SARL ECI

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029500302

Admin. suprême

25 septembre 2014

Par un arrêt n° 10VE03583 du 23 octobre 2012, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté comme irrecevable l'appel formé par la SAS ECM contre ce jugement.

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02646_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A la suite d'une vérification de la comptabilité de la Sarl ECF Verneuil, dont M.

comm

613723c8cd5801467740e1b0

17 juillet 2001

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 84102 Orange, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ECM-SNMO, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

TCOM

Trib. de Commerce

69c15f1fcdc6046d47a9d07c

Commerce

14 janvier 2026

DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1205 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ECO

comm

6079d36f9ba5988459c591d7

9 octobre 1978

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1976) QUE, PAR ACTE DU 10 JUILLET 1970, LA SOCIETE TUILERIE DES ECUS

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10508

13 octobre 2021

Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Cafom distribution, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Eco

Pôle 1 - Chambre 5

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19 avril 2024

EXA ECS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Lydie KOUAKOU, avocat au barreau de PARIS substituant Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

3ème chambre A

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4 avril 2024

[Y] a mis en demeure la société Groupe Eco Technologie de récupérer le matériel. Par courrier du 25 juillet 2016, le Groupe Eco France Technologie a donné son accord sur la résiliation du contrat.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508188_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2026, les sociétés Samba Architecture, ABC Eco, Soca Ingénierie, Bost Ingénierie et Acousphère déclarent se désister de leur requête.

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90062

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-20.691 Demandeur : la société Eco Environnement Défendeur : M.

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90244

19 mars 2026

[R] Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres Requête n° : 1052/25 Ordonnance n° : 90244 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.