Le syndicat des copropriétaires LES GRILLONS sollicite la somme de 553,20 euros au titre des frais de recouvrement. Toutefois cette demande sera rejetée.

GRILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ME DEMANDERESSE S.A.S.

ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/344 Rôle N° 12/10667 SCI EVERT C/ [Z] [S] [P] [R] épouse [S] [T] [J] [K] Syndicat des copropriétaires Immeuble Villa Les Grillons

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière Les Grisons ne sont pas fondés.

° RG 24/52801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5Q AS M N° : 1 Assignation du : 17 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Par un courrier du 27 février 2020, la cour a mis en demeure la commune de Grigny de produire dans un délai d'un mois ses conclusions en réponse.

Marseille aurait refusé de lui communiquer les enregistrements vidéos le concernant des caméras de surveillance qui se trouvent à hauteur du 12 rue Montgrand et celles qui se trouvent à l'angle de la rue Grignan

Marseille aurait refusé de lui communiquer les enregistrements vidéos le concernant des caméras de surveillance qui se trouvent à hauteur du 12 rue Montgrand et celles qui se trouvent à l'angle de la rue Grignan

ATTENDU QUE BELLOT FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CADUQUE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE GRIGNY ; MAIS ATTENDU QUE BELLOT QUI N'A PAS DEMANDE SON INSCRIPTION

  Aurelian   Grigore et M me   Alesia Grigore («   les requérants   ») ont introduit une requête en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-27.244 formé par : 1°/ la société La Pinède du Griffon

Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 24 Avril 2012, enregistrée sous le no 10186 APPELANT : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU LOUROUX BECONNAIS (FOYER LOGEMENT LES GRILLONS

50098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRD N° :3 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 22/10/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : le n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2021F832 Procédure 2019RJ503ЕΤ * SAS SPOT/SCI LE GRILLON

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.