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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002959_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003255_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Aubourg, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003541_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202200_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203120_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Charvin, avocat de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101131_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Wansanga Allegret, représentant France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102101_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100617_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01159_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103399_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102265_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102500_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme B, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2104478_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février, le 19 avril 2022 et le 4 janvier 2023, Pôle Emploi conclut, représenté par Me Lesieur-Guinault au rejet de la requête, il demande à titre reconventionnel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103649_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile d'exploitation agricole Domaine de Séchelles, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400203_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402009_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406157_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

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