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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2329747_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

B A, assisté d'un interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314266_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314538_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314539_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314540_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319644_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319814_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B, assisté d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320099_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308027_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308408_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308483_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308737_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308739_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402706_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402742_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403008_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401950_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue haoussa, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402266_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405008_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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