délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GRIMALDI Me Victoria CABAYÉ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Décembre 2025.

de : Mme Estelle MOREAU, Conseillère, Présidente d'audience Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire Juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Victoria

00150 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

00147 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

15005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

Le schéma de la page 10, relève une distance de 40 cm entre le mur séparatif adossé et la terrasse réhabilitée par la SCI Victoire.

barreau de PARIS, toque : E0833 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

contentieux de la nationalité Section A RG n° 20/06469 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria

contentieux de la nationalité Section B RG n°23/2604 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria

à Me .Victoria CABAYE ......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

(Allemagne), 27 / de la société Vereinte, dont le siège est Versicherungen AG ..., 28 / de la société Victoria, dont le siège est Versicherung AG ...