B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-de-la-Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière

1976   Saverio CALABRESE 1975   Andrea CALABRO’ 1969   Francesco CALARCO 1967   Mauro CAMERLENGO 1971   Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola

La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.

estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bazainville de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de limiter l'impact des travaux de restauration de l'église Saint-Georges Saint-Nicolas

CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par

Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.

Par jugement du 12 octobre 2000, le même Tribunal de grande instance a : - évalué l'immeuble de Saint Nicolas de Port à 485. 000 F et l'immeuble de Hennezel à 100. 000 F, - évalué les meubles inventoriés

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas

INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole X..., 2°/ Mme X..., divorcée Y..., demeurant toutes

(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .

Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]

Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013

#Rigsadvokaten gegen Nicolai Christian Ryborg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Højesteret - Dänemark.

ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ

#Nicolas Schreiber.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunale di Pordenone - Italien.

ET : CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [K], munie d'un pouvoir régulier Arrêt prononcé par : Josée NICOLAS

; que, le 1er août 1968, Robert X... a assigné Nicolas X... en validité de saisie-arrêt devant un tribunal de grande instance qui, par jugement du 22 janvier 1980 confirmé par un arrêt du 2 juillet 1980