une surface commerciale, des bureaux et des services de restauration, sur des parcelles cadastrées 871 K n°s 222 et 223, 7 avenue de Saint-Menet dans le 11ème arrondissement.

Il suffit d'ajouter que Pôle emploi justifie, en communiquant la décision Pes n° 02/2010 du 3 juin 2010, que M.

Au nord de cette parcelle passe un chemin au lieu-dit du " Breitwise " qui s'étend sur les parcelles cadastrées section 47 nos 129 et 149.

B, est bordée au sud et à l'ouest par des parcelles bâties, classées en zone urbaine, tandis qu'elle est séparée d'une unique parcelle bâtie à l'est par une parcelle à l'état naturel et qu'elle s'ouvre

A... ; - l'acquisition des parcelles [...] et [...] de cette dernière était nécessaire au passage de la ligne de tramway et à la démolition des bâtiments existants sur ces parcelles pour permettre

La parcelle [...] n'est donc jamais entrée dans le champ contractuel.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

2020 La société Lafayette conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-23.672 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Fiscale Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique a émis trois contraintes le 14 juin 2018 signifiées le 30 juillet 2018 à l'égard de Mme [B] [I] [M] née [U]; M.

[X], propriétaires d'une parcelle limitrophe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, après avoir constaté que

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2011 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription

, à accueillir un équipement public de plein air à vocation culturelle en lien avec le Pôle culturel situé sur les parcelles voisines, et en avant des parcelles, en front de rue, à créer un collectif d'habitation

d'une opération d'aménagement d'un " pôle d'excellence du nautisme ".

Cet acte stipule que la parcelle de terrain est grevée d'une servitude de vue au profit du pavillon voisin appartenant à Mme L...

B A, représenté par Me Faupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Arles a préempté les parcelles BH0053 et BH0054 ; 2°) de mettre

Le projet d'aménagement et de développement durable classe les communes en pôle principal, pôles secondaires et villages.