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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
65b2b271fd6229a4e58a232f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le magasin de [Localité 10] a été fermé le lendemain et les salariés ont été sollicités pour la mise en oeuvre des licenciements.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
6 juin 2012
No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302127_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant tunisien ne peut utilement invoquer les
Source officielleSécurité sociale
6163a2464e100fed5ecc2ec1
7 décembre 2010
7 décembre 2010
DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : SAS VALENTIN TRAITEUR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON (Toque 727) substituée par Me Sébastien
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Sébastien Z... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.
Source officielleJuge des libertés
69cd6f7ecdc6046d47c7c2fa
1 avril 2026
1 avril 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 mars 2026 n° 26/00349de Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11223
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Sébastien Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224215
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS et de Me Haas, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE
Source officielle8ème chambre
DTA_2403961_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, aux fins de signer l’ensemble des décisions litigieuses.
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2919
14 avril 2023
14 avril 2023
exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f5e12c85000874af46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par courrier du 18 mars 2016, l'employeur convoquait la salariée à un entretien préalable prévu le 29 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f49
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Y..., analyser les risques pour la santé des salariés et définir une démarche préventive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502882_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un courrier du 13 décembre 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2411482_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c98
9 février 2018
9 février 2018
BALLOCH, avocat au barreau de LYON UNION LOCALE CGT 5EME ET 9EME ARRONDISSEMENTs de LYON [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Sébastien BALLOCH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Albert Laurent Henri Y... né le 11 Octobre 1933 à LARDY
Source officielle5ème Chambre
69f2e6a6cdc6046d470cace9
29 avril 2026
29 avril 2026
RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10956
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Dans ces conditions, les gérants non-salariés bénéficient de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale.
Source officiellePage 85 sur 185