CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204975_20231129
29 novembre 2023
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions à réception de celle-ci sous peine de suspension de traitement puis de procédure d'abandon
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01831_20230816
16 août 2023
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes l'a radiée des cadres du personnel de l'établissement pour abandon
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306057_20250128
28 janvier 2025
B A C, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 portant radiation des cadres pour abandon de poste, ensemble la décision du 18 septembre 2023 portant rejet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317636_20251204
4 décembre 2025
demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a mis fin à son détachement à durée illimitée en raison d’un abandon
ORTA_2328217_20240126
26 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le ministre de la culture l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101322_20230526
26 mai 2023
A B qui était professeur des écoles depuis 2008 a fait l'objet d'une décision du 25 novembre 2019 par laquelle il a été radié du corps des professeurs des écoles pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202332_20230329
29 mars 2023
1°) d'annuler la décision du directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes en date du 8 août 2022 prononçant sa radiation des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202529_20221108
8 novembre 2022
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine l'a radié des effectifs pour abandon
ORTA_2603539_20260309
9 mars 2026
: - elle ne perçoit aucune rémunération à ce jour ; - sa situation administrative est indéterminée ; - les services du rectorat lui ont enjoint de rédiger un courrier tendant à reconnaître son abandon
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b50
30 novembre 2015
a abandonné son poste et en tirerait toutes les conséquences prévues par la loi.
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39ad
20 avril 2022
Convoquée le 11 juin 2014 à un entretien préalable fixé au 20 mai suivant, la salariée a été licenciée pour faute grave pour abandon de poste par lettre du 1er juillet 2014.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
B à compter du 4 février 2020 et de mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier une procédure d'abandon de poste, sauf le cas échéant à accepter sa démission.
Référés
68e5f342e11beca089b88d84
7 octobre 2025
[I] a abandonné son poste à la suite d'un changement de ses conditions de travail et que le conseil de prud'hommes a fait une interprétation erronée des faits, constitutifs selon elle, d'une démission
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919d7
5 octobre 2023
N'ayant pas pu entendre vos explications concernant vos absences répétées, je vous informe que vous êtes licencié pour cause d'abandon de poste ce qui est une faute grave à compter du 15 janvier 2021.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10114
1 février 2017
aveu de la responsable, plutôt que d'essayer de comprendre comment cette erreur avait pu arriver ; que les reproches de son employeur ont conduit Mme [A] [B] à quitter son emploi, qualifié d'abandon
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
travail et 1134 du code civil -constater l'absence de reprise à la fin d'un arrêt maladie sans explication, sans répondre aux injonctions de l'employeur -constater l'absence de tout justificatif à son abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10890
28 juin 2018
Y... qu'il avait abandonné son poste de travail le 15 février 2010 en restituant le véhicule de fonction, le portable, les clefs et la carte de crédit des fournisseurs, sans fournir aucun justificatif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241
1 mars 2017
Le 16 septembre 2010, l'employeur a infligé une mise à pied disciplinaire pour abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00547
16 mars 2010
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; / qu'en l'espèce l'employeur fait deux griefs à Monsieur X..., à savoir celui d'avoir abandonné
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
Nous vous licencions pour faute grave et pour le motif suivant : vous avez quitté et abandonné votre poste de travail, le vendredi 17 décembre 2004 à 17 h suite à une altercation avec le directeur du magasin
Page 85 sur 1635
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.