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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204975_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions à réception de celle-ci sous peine de suspension de traitement puis de procédure d'abandon

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01831_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes l'a radiée des cadres du personnel de l'établissement pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306057_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A C, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 portant radiation des cadres pour abandon de poste, ensemble la décision du 18 septembre 2023 portant rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317636_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a mis fin à son détachement à durée illimitée en raison d’un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328217_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le ministre de la culture l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101322_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B qui était professeur des écoles depuis 2008 a fait l'objet d'une décision du 25 novembre 2019 par laquelle il a été radié du corps des professeurs des écoles pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202332_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

1°) d'annuler la décision du directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes en date du 8 août 2022 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202529_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine l'a radié des effectifs pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603539_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

: - elle ne perçoit aucune rémunération à ce jour ; - sa situation administrative est indéterminée ; - les services du rectorat lui ont enjoint de rédiger un courrier tendant à reconnaître son abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b50

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

a abandonné son poste et en tirerait toutes les conséquences prévues par la loi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Convoquée le 11 juin 2014 à un entretien préalable fixé au 20 mai suivant, la salariée a été licenciée pour faute grave pour abandon de poste par lettre du 1er juillet 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01591_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B à compter du 4 février 2020 et de mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier une procédure d'abandon de poste, sauf le cas échéant à accepter sa démission.

Source officielle
CA

Référés

68e5f342e11beca089b88d84

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] a abandonné son poste à la suite d'un changement de ses conditions de travail et que le conseil de prud'hommes a fait une interprétation erronée des faits, constitutifs selon elle, d'une démission

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919d7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N'ayant pas pu entendre vos explications concernant vos absences répétées, je vous informe que vous êtes licencié pour cause d'abandon de poste ce qui est une faute grave à compter du 15 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10114

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

aveu de la responsable, plutôt que d'essayer de comprendre comment cette erreur avait pu arriver ; que les reproches de son employeur ont conduit Mme [A] [B] à quitter son emploi, qualifié d'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd69

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

travail et 1134 du code civil -constater l'absence de reprise à la fin d'un arrêt maladie sans explication, sans répondre aux injonctions de l'employeur -constater l'absence de tout justificatif à son abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10890

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y... qu'il avait abandonné son poste de travail le 15 février 2010 en restituant le véhicule de fonction, le portable, les clefs et la carte de crédit des fournisseurs, sans fournir aucun justificatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Le 16 septembre 2010, l'employeur a infligé une mise à pied disciplinaire pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00547

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; / qu'en l'espèce l'employeur fait deux griefs à Monsieur X..., à savoir celui d'avoir abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd8

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Nous vous licencions pour faute grave et pour le motif suivant : vous avez quitté et abandonné votre poste de travail, le vendredi 17 décembre 2004 à 17 h suite à une altercation avec le directeur du magasin

Source officielle

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