de solidarité communautaire à la CALL, selon les modalités précisées par une autre convention.

de solidarité communautaire à la CALL, selon les modalités précisées par une autre convention.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Nantes, Mme D A B soumet un litige relatif à un indu de revenu de solidarité active (

4 150,58 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active et de lui accorder une remise de sa dette.

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

9 341,91 euros au titre de la même période ; 4°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine de rétablir ses droits au revenu de solidarité active.

La décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de l'allocation de revenu de solidarité active est au nombre des décisions imposant une

euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période de mai 2015 à avril 2016, de 2 410,01 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période de juin

ALORS QU'en relevant d'une part que la convention de trésorerie prévoit expressément que les sociétés donnent mandat à la société Anjou Participations, aux droits de laquelle vient la société Saint-Honoré

active ; 2) de condamner la collectivité européenne d'Alsace aux dépens de l'instance ; 3) de lui verser de manière rétroactive le revenu de solidarité active.

B...A..., qui s'est inscrit comme demandeur d'emploi en janvier 2008, a perçu au titre du revenu de remplacement, l'allocation de retour à l'emploi puis l'allocation de solidarité spécifique.

L'article L.'815-9 du même code précise que': «'L'allocation de solidarité aux personnes âgées n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l'intéressé et du conjoint

code de l’action sociale et des familles sauf lorsque la convention de gestion conclue entre la caisse d’allocations familiales et le département en dispose autrement, en application de l’article R. 262

Mme C a fait l'objet d'une enquête, à l'issue de laquelle la caisse d'allocations familiales de la Somme lui a notifié, par une décision du 21 mai 2021, un indu de revenu de solidarité active d'un montant

de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application

Par une décision du 13 mai 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a notifié à Mme A B un indu d'un montant de 13 570,19 euros correspondant à un trop-perçu de revenu de solidarité