Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 17 mai 2022, le président de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

BOENNEC et de Me Odent, avocat de la Société "Algues Bretagne Atlantique", "A.B.A.", - les conclusions de M.

BECASSIERS demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne

l'association Domaine de Kerguehennec, 3°/ à l'AGS CGEA de Rennes, délégation régionale AGS Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat Communication, conseil et culture CFDT de Bretagne

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Bien vivre en Bretagne romantique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime Flandre Bretagne, société anonyme dont le siège social est

Mme B C, D, est employée de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne depuis le 23 mars 2010.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 avril 1998), que la société SECO a confié à la société Bretagne

Sur les préjudices de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne) : 26.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.610 Demandeur(s) : la société Bretagne rénovation services Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.958 Demandeur(s) : la société Sogea Bretagne BTP Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

1] Bretagne Avocat(s) : la SCP [U] [T] Ordonnance : 50443 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 mai 2009 du comité de sélection de l'université Rennes 2 Haute-Bretagne et la délibération du 5 juin 2009 du conseil

2ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4SN (Réf 1ère instance : 19/03922) (2) Mme [D] [Y] épouse [C] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS

Il résulte de tout ce qui précède que le groupe hospitalier Bretagne Sud n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 9.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Coopération d'Habitation de Bretagne est rejetée.

Il s'en rapporte aux écritures en défense de la région Bretagne. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le