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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503000_20250911
11 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503000 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
DTA_2202629_20221128
28 novembre 2022
Les conclusions présentées par l'université de Reims Champagne-Ardenne sur ce même fondement sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2501894_20251021
21 octobre 2025
» ; 2°) d’enjoindre au président de l’université de Reims Champagne-Ardenne de réexaminer sa demande à compter de la notification du jugement à intervenir.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497624.20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation
DTA_2202769_20221129
29 novembre 2022
B A, demeurant rue de l'Ecluse à Aÿ Champagne (51160) est désigné en qualité d'expert.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01344
23 juin 2010
X... a été engagé par la société Champagne veuve Lepitre pour la période du 2 juin 2008 au 15 août 2008 sans contrat de travail écrit; que les relations contractuelles ayant cessé le 4 juillet 2008, le
Juge des référés
ORCA_25NC00826_20250422
22 avril 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
Par un jugement n° 2401735 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:498978.20250311
11 mars 2025
Vu les procédures suivantes : 1° La société Clélia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/120 du 16 octobre 2024 par lequel le président
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
de 2004 à 2008, - dit que l'indivision est redevable à Michel Y... de la somme de 4 349 € au titre de la taxe d'habitation à laquelle est assujettie la maison de CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR pour la période
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007755715
8 février 1989
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne et par M. Z... est rejetée.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621349
24 janvier 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPAGNE
DTA_2600904_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155092
28 juillet 2004
du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6253ca9fbd3db21cbdd8b918
18 juillet 2008
Maria Pia DURAND huissier de justice associé à CHÂLONS EN CHAMPAGNE (51009) 7 quai Barbat-B.
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la S.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation, de décrire les travaux nécessaires à sa remise en état et d'en chiffrer les coûts.
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Chambre 1 A
6961291bcdc6046d47c2caed
7 janvier 2026
' Par acte d'huissier délivré le 20 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné devant le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, la S.A.S.
civ1
613723c0cd5801467740db26
15 janvier 2002
Daniel X..., demeurant : 51290 Chapelaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société coopérative agricole Champagne
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