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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2200575_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme C soutient qu'elle ne vit pas en concubinage avec M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449ec
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La rupture par l'un des concubins de la relation de concubinage est libre et ne constitue pas par elle-même un préjudice indemnisable.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A en situation de concubinage à compter du 7 octobre 2019 " date à laquelle [ce dernier] a été incarcéré et où il a indiqué à la Maison d'arrêt de Brest être en concubinage " avec Mme D, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301346_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C E au 24, rue Etienne Marcel à Tours (37000) du 16 avril 2018 au 31 mai 2022, ils n'étaient pas en concubinage à cette période, seul le nom de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305283_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient qu'il a été tenu compte, à tort, des revenus de son concubin pour le calcul du montant de la bourse allouée à son fils, alors que la vie commune avec celui-ci n'a débuté qu'en août 2023 et
Source officielle8ème chambre
DTA_2401652_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A concernant sa concubine devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et dans sa fiche familiale de référence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209352_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que le conjoint, comme le concubin, ne peuvent prétendre rejoindre le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, que si le mariage ou le concubinage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300744_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme C soutient que : - elle est entrée en France le 8 mai 2018 et a sollicité le bénéfice de l'asile ; elle est en concubinage depuis 2018 avec un français et de leur relation est né un enfant le 10
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108436_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A et Mme D vivaient en concubinage.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105633_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur A vie de couple stable et continue.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de son ancien concubin qu'elle a communiquées à la caisse d'allocations familiales sont celles dont elle avait connaissance ; elle n'est pas responsable de l'erreur commise sur le nom de M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour l’application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e2823fcdc6046d479c805e
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort du diagnostic social et financier et de ses explications à l’audience que la dette est liée à des difficultés professionnelles passagères, au changement de sa situation (fin de concubinage)
Source officielle3ème chambre civile
69f3c1b1cdc6046d47239c80
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [U] [S] a comparu en précisant qu’elle avait deux enfants à charge, q’elle était mère au foyer et que son concubin était au chômage, que son loyer courant représentait la somme de 77,87€ car elle
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d6a547cdc6046d478f231b
3 avril 2026
3 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la société ADOMA reproche à la défenderesse d'héberger des tiers, notamment son concubin et sa fille mineure sans autorisation en méconnaissance des articles 9 et 10 du règlement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc03cdc6046d479d0021
21 mai 2026
21 mai 2026
Il déclare vivre en concubinage, que sa femme est assistante maternelle et qu’ils ont trois enfants à charge âgés de 10, 12 et 16 ans, dont deux bénéficient d’une reconnaissance en tant que personnes handicapées
Source officielleChambre des référés
6a176931cdc6046d472923da
26 mai 2026
26 mai 2026
Il fait valoir que Me [C] [G], ancien concubin de la demanderesse, a son siège social à [Localité 4] et que, compte tenu des règles de la multi-postulation, il peut se constituer dans toutes les juridictions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00443
2 avril 2025
2 avril 2025
V] a, quant à elle, été poursuivie des chefs de complicité du délit de dissimulation de biens personnels par dirigeant de personne morale faisant l'objet d'une procédure collective, commis par son concubin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0b2eb797effb070286
12 mai 2022
12 mai 2022
Le tribunal a estimé qu'il n'existait aucune volonté des anciens concubins que la somme de 259 000 euros revienne en intégralité à M.
Source officielle6e Chambre D
6035fba5df2f8560f032f4c7
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Suite à la séparation des concubins, Monsieur [R] [E] a fait assigner Madame [M] [H] ainsi que Madame [C] [X] épouse [S] devant le tribunal de grande instance de Grasse afin qu'elles soient solidairement
Source officiellePage 85 sur 1648