CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de17
2 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551a
21 janvier 2025
[S] entend voir : - rejeter la demande de radiation, - condamnér la SA Amblard à payer à M.
Chambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0208
9 octobre 2025
Juger la demande de radiation du rôle de la procédure enrôlée sous le n°RG 24/11587 présentée par la Société générale par conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2025 irrecevable.
2ème Chambre civile
6698b06de6ed70c67f644989
17 juillet 2024
La demande de radiation de l'affaire sera donc rejetée. Succombant, Inolya sera condamnée aux entiers dépens de l'incident.
CHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa92
19 octobre 2023
A l'audience, elle ne soutient plus sa demande de radiation, actant de l'offre de paiement, mais maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Chambre sociale 4-1
67f4ad9776ec6bab6dfbaafd
7 avril 2025
En conséquence, la demande de radiation formée par Mme [X] [M] sera rejetée.
Référé
6710aa4abe64d7e510244f32
10 octobre 2024
Il convient en conséquence de retenir que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision et de rejeter la demande de radiation formulée par M. [S].
Référés
69005c1e2481d356bd1703ac
21 octobre 2025
La demande de radiation sera donc rejetée. L'équité commande dès lors de n'allouer, à quiconque, une indemnité de procédure. Les dépens seront laissés à la charge de M. [D] [R].
2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
Par conclusions d'incident les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation et de condamnation de M.
2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
Le désistement présenté par la société VISUAL-IN, Monsieur [F] [P] et la SCEA LES BOUSSICAUX de sa demande de radiation de l'affaire du rôle au regard du règlement par xx des sommes assorties de l'exécution
Chambre 3-1
660f94e4a40f8b0008cb71cb
4 avril 2024
Par conclusions d'incident notifiées et déposées le 3 novembre 2023, la SARL CE 13 a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire faute d'exécution du jugement assorti
1ere Chambre Section 2
659e4afb5537980008847467
8 janvier 2024
Sur la demande de radiation Par message RPVA du 17 août 2023, il a été demandé à la SA Banque Edel de s'expliquer sur la recevabilité, en déféré, de sa demande de radiation.
1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cad
11 janvier 2024
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [C], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [D] déboutée de sa demande
66274ef2c1c6ed00087b3caf
[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23b0d7ca18b0008e5816d
[Y] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23b117ca18b0008e5816f
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [G], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [S] déboutée de sa demande
65a23b157ca18b0008e58171
[D] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23b197ca18b0008e58173
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [W], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [F] déboutée de sa demande
65a23b1d7ca18b0008e58175
[H] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23b227ca18b0008e58177
[O] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
Page 85 sur 2980