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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

68df5f1738ac3a658931de17

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67908cd31b5a79f73270551a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[S] entend voir : - rejeter la demande de radiation, - condamnér la SA Amblard à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0208

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Juger la demande de radiation du rôle de la procédure enrôlée sous le n°RG 24/11587 présentée par la Société générale par conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2025 irrecevable.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6698b06de6ed70c67f644989

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La demande de radiation de l'affaire sera donc rejetée. Succombant, Inolya sera condamnée aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa92

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A l'audience, elle ne soutient plus sa demande de radiation, actant de l'offre de paiement, mais maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9776ec6bab6dfbaafd

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En conséquence, la demande de radiation formée par Mme [X] [M] sera rejetée.

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f32

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il convient en conséquence de retenir que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision et de rejeter la demande de radiation formulée par M. [S].

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703ac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La demande de radiation sera donc rejetée. L'équité commande dès lors de n'allouer, à quiconque, une indemnité de procédure. Les dépens seront laissés à la charge de M. [D] [R].

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par conclusions d'incident les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation et de condamnation de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d331df9338379d278d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le désistement présenté par la société VISUAL-IN, Monsieur [F] [P] et la SCEA LES BOUSSICAUX de sa demande de radiation de l'affaire du rôle au regard du règlement par xx des sommes assorties de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660f94e4a40f8b0008cb71cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions d'incident notifiées et déposées le 3 novembre 2023, la SARL CE 13 a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire faute d'exécution du jugement assorti

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

659e4afb5537980008847467

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la demande de radiation Par message RPVA du 17 août 2023, il a été demandé à la SA Banque Edel de s'expliquer sur la recevabilité, en déféré, de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [C], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [D] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [G], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [S] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [W], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [F] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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