Codes de loi français

Article Annexe V

Dans ce cas, il est nécessaire de préciser les raisons qui nécessitent son existence : protection de l'émissaire avec interdiction de chalutage, interdiction d'usage d'autres engins de pêche, autres contraintes… Ce caractère peut notamment se concevoir

Article Annexe 4

CD15 Certains pays européens ont-ils adopté une interdiction de conduire avec un taux d'alcool dans le sang inférieur à 0,2 gramme par litre ?

Article Annexe (Sous-partie B)

Interdiction de consommer de l'alcool moins de 8 heures avant l'heure de présentation indiquée pour le service de vol ou le début de la réserve ; 2.

Article B (1)

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes de plantes maraîchères ou florales, en repos végétatif, ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B

Article Annexe XXII

La commission d'appel a la possibilité d'émettre une proposition de sanctions. Il s'agit d'un avis simple qui ne lie pas les directeurs des caisses. 2.3.4.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par service de communications vocales, un service de communications électroniques accessible au public permettant d'émettre et de recevoir, directement ou indirectement, des appels nationaux ou nationaux et internationaux, en composant un ou

Article Annexe I-B

Ces consignes indiquent notamment : - les interdictions imposées en application de la présente annexe, notamment l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans l'installation ou à proximité et en particulier des articles de fumeur ou

Article Annexe

Interdictions diverses En règle générale, il est interdit de fumer sur toute l'étendue des aires de stationnement, même lorsqu'il n'est pas effectué d'avitaillement en carburant.

Article Annexe

Interdiction de locaux occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation Aucun local occupé ou habité par des tiers ne doit être installé sur l'emprise de l'exploitation. 2.4. 2.7. 2.9. 2.11. 3.4.

Article 230-2.09

Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - interdictions éventuelles ; - usage de courbes ou tableaux spéciaux ;

Article 223 a-II-2/10

Interdiction de transporter des huiles inflammables dans les citernes de coqueron avant Les combustibles liquides, l'huile de graissage et les autres huiles inflammables ne doivent pas être transporté dans les citernes de coqueron avant.

LEGIARTI000031143608

anticatabolisants, (articles L. 234-2, D. 234-6 et R. 234-7 du CRPM), utilisation de matières premières à propriétés thérapeutiques (articles L. 5144-1 et R. 5141-117 du CSP) ; Outre les conditions posées par les articles L. 5143-5, L. 5144-1 du CSP, ou les interdictions

LEGIARTI000036621382

chaque année : -soit en 12 mensualités par prélèvement automatique, -soit trimestriellement en mars, juin, septembre et décembre le 15 du mois de l'échéance, ou le premier jour du mois de l'échéance qui suit, par prélèvement automatique, virement, ou chèque

Article Annexe I (suite)

Les différentes règles de circulation (ex : croisement difficile ou impossible, les interdictions de circulation ...). S.2.1.2 - La sécurité routière S 2.1.2.1 - Le conducteur 2 Les différents types de permis.

Article 19

. - Pour l'application du I : 1° La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin ; 2° Les interdictions mentionnées à l'article L. 50-1, au dernier alinéa de l'article L. 51 et à l'article

Article Annexe I

Interdictions d'épandage et distances a) Généralités : CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE CAS Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités prévues au 4.4 10 mètres Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

des informations ci-dessous, le cas échéant sous forme d'un paragraphe commun avant les paragraphes spécifiques à chaque ZAR si certaines catégories d'informations sont strictement identiques pour plusieurs ZAR : a) Système de signalisation des interdictions

Article Annexe I

Cette surveillance ne s'applique pas aux installations qui ne sont pas susceptibles d'émettre ces polluants. - présence des résultats des mesures (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 7.

Article Annexe

Cette interdiction peut être restreinte à une succursale ou à une zone géographique ; 5. La résiliation de la présente convention.

Article Annexe I

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'alinéa précédent n'est pas applicable aux établissements recevant du public de type M de 1re, 2e, 3e et 4e catégories au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation