Et fixer la mise à prix de ladite vente aux enchères à la somme de 890 000 € ; EN UN LOT : le [Localité 17] et le [Localité 16], le tout cadastré : (…) Et fixer la mise à prix de ladite vente aux enchères

L'article 1377 du code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

L’article 1377 du code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

partie la plus diligente.Concomitamment à ces opérations et pour y parvenir, Ordonner, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties ou celles-ci dûment appelées, la vente

REJETTE les demandes d'expertise préalablement au partage et pour y parvenir, ORDONNE la vente par licitation en l'étude Maître Lucas G..., notaire à FIRMINY sur le cahier des conditions de la vente

commis dispose des pouvoirs reconnus au président du tribunal judiciaire au deuxième alinéa de l'article 1363. » et l'article 1377 que « Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente

parfaire au jour du partage au titre du remboursement de l'emprunt immobilier, - dit y avoir lieu d'exclure du passif de l'indivision les charges dites récupérables réglées par Mme [Z] et celles à venir

[S] [F], - dire et juger que par conséquent la quote-part du prix de vente devant revenir à M.

jugement ou convention et aux termes de l'article Il résulte par ailleurs de l'article 1377 alinéa 1 du code de procédure civile que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente

Sur la demande de licitation du bien immobilier situé à [Localité 25] Selon les articles 1361 et 1377 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la vente par adjudication des biens immobiliers

La date de la signature de l'acte authentique de vente en cas de levée de ces conditions a été fixée au plus tard au 31 janvier 2019.

Il expose que le bien est difficilement partageable en nature et que la vente sur licitation de l'immeuble doit dès lors être ordonnée et sollicite avant dire droit la désignation d'un expert ayant pour

- Sur la demande de Monsieur [F] d'attribution à son profit du bien Aux termes de l'article 1377 alinéa 1 du Code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente

[U] [T]'; - ordonner le cas échéant la licitation des biens immobiliers suivants à défaut de vente amiable ou d'attribution à l'un des indivisaires': ' appartement sis [Adresse 1] (Loiret) cadastré [

A la suite d’une vente par adjudication du 11 juillet 2005, la SCI [Adresse 10] est devenue propriétaire de l’immeuble et a entrepris des travaux structurels importants, procédant notamment à une division

statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société Axa France IARD et de la société Axa France vie, venant aux droits des sociétés Axa assurances IARD et Axa assurances vie, la vente

, fixé l'audience d'adjudication au 4 octobre 2018 et dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente.

, clauses et conditions figurant au compromis de vente des 16 et 29 octobre 2018.

de la vente seraient transmis à la SCI Roc II, alors que le sort du boni de la vente dépendra des décisions prises en assemblée générale et des créanciers hypothécaires de la SCI Roc.

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de conversion en vente volontaire d'une adjudication sur saisie d'un immeuble commun aux époux, Aux motifs que la demande