G, interprète en langue arabe, qui maintient être de nationalité tunisienne, reconnaît avoir commis une " bêtise " mais précise avoir payé sa dette et indique vouloir se rendre en Espagne, - et les observations

laissant présager un passage à l'acte, tant à l'encontre des autres détenus que des surveillants, ce dont l'intéressé est parfois conscient puisque fin février 2024 il a reconnu avoir " peur de faire une bêtise

C A, de nationalité angolaise, né le 19 février 1975 à Belize (Angola), est entré en France le 9 mars 2019, selon ses déclarations. Il a présenté, le 16 avril 2019, une demande d'asile.

H F et Mme C G, représentés par Me Belin, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux contradictoire

Celui-ci reconnaissant notamment, au terme de l'incident, pris de remords, qu'il avait fait " une grosse bêtise ", qu'il n'aurait " jamais dû " et que " c'est un gros truc qui vous tombe sur la tête.

Adresse 4] [Localité 2] [Localité 5] (TUNISIE) représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003 DÉFENDERESSE LONE STAR GROUP LTD Société de droit étranger Enregistrée à BELIZE

  La police fut par la suite amenée à penser que l’un des véhicules (une Audi RS4) qui avait participé à la course de rue avait été utilisée pour s’enfuir par les auteurs d’un casse bélier qui avait

né le 03 Septembre 1968 à LANNION (22300) ..., 22620 PLOUBAZLANEC représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Sophie BELLIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Désigne la SELAS BELLIER-[N] représentée par Me [N], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

la SPAME invoque au titre des conséquences manifestement excessives, l'impossibilité de trouver un lieu d'hébergement pour les animaux qu'elles gardent à savoir 31 chevaux, 16 chiens, 1 vache et 4 béliers

DÉFENDERESSE [2] [Localité 15] [13], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Mme [S] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

Placoplatre et de l'avocat de celle-ci, montre : - que la mortalité constatée est due à plusieurs facteurs de risque, liés à l'augmentation de l'effectif, au bâtiment, à l'alimentation, au nombre de béliers

(See also Belli and Arquier-Martinez v. Switzerland , 65550/13, 11 December 2018, Information Note 224 , Di Trizio v.

La porte du garage dans lequel se trouvait le véhicule avait été défoncée à l'aide d'un autre véhicule qui y était également garé et avait servi de" voiture bélier " ; un hublot de cette porte se trouvait

Ainsi que le mentionne le rapport d’expertise établi à la demande de la société Allianz I.A.R.D., l’entrée du centre commercial avait été forcée à l’aide d’un camion plateau servant de véhicule bélier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 19 décembre 2022, 25 août 2023 et 20 mars 2024, la société Edgard Duval, représentée par Me Bellier, demande

One of the abductors had had the call sign “ Beliy ” and he had been from Shali, Chechnya.

the Osijek Military Prosecutor ( Vojno tužiteljstvo u Osijeku ), in respect of the applicant and a large number of other persons on charges of armed rebellion which allegedly had taken place in the Beli

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       TROISIÈME SECTION               AFFAIRE BELLI

Suisse , n o 7186/09, 2 février 2016, et Belli et   Arquier-Martinez c. Suisse , n o   65550/13, 11   décembre 2018). 31.