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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206556_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au regard des dispositions de l'article UH 11 et de l'annexe 5 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Gazeran.
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc1
27 juin 2000
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westfalia Becorit Gmbh, société de droit allemand, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512493_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [X] né le 16 avril 1945 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
du 8 décembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti au titre de l’article 37 de la loi du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309095_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions citées au point 20 doit, par suite, être écarté. 22.
Source officielle7éme chambre
DTA_2401739_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67ee176551255e24994fc3a3
2 avril 2025
2 avril 2025
Il n'y sera dès lors pas statué, sauf exception au regard de leur pertinence au sens des textes susvisés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408628_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Belotti au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7éme chambre
DTA_2507071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les demandes de substitution de motif présentées par le préfet des Hauts-de-Seine, les moyens tirés d’erreurs d’appréciation au regard des dispositions du
Source officielle9ème chambre
DTA_2207883_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions citées au point 19 doit être écarté. 21. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504470_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Amel Y... et Karim
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729778
16 mars 2011
16 mars 2011
Benoît A, demeurant au ... ; M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU TF EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97706
24 juillet 2023
24 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [T] [X] né le 24 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 8 h 43 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
16 avril 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 86 sur 812