LOCALE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS

MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me DABBOVILLE INTIMEES : Madame [T] [C] divorcée [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS

[X] étant demeurées infructueuses, il a fait assigner la Banque Populaire et la Caixabank devant le tribunal judiciaire de Béziers en indemnisation de son préjudice.

DOLET GESTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 384150660 Ayant son siège social 71 Avenue Jean Moulin 34500 BÉZIERS Représentée par : Maître Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/333 AFFAIRE : N° RG 22/01719 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIC Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] Né le 11/04/1967 7 rue Marthe

Par jugement du 11 avril 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a ordonné la réouverture des débats au visa de l’article 339 du code de procédure civile.

[Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

et ayant direction ..., prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Béziers

ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER SA AXA FRANCE prise en la personne de représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE : Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Totale numéro 2023-008618 du 18/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

coopérative de crédit ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 512 963 141 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS

Alphonse Y..., 28) Mme Z... épouse Y..., demeurant tous deux l'Esplanissol, domaine de Caylus, à Villeneuve lès Béziers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal

Gilles X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit : 1 / de l'Union départementale Force

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de : 18) M. Claude Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valérie, dont le siège est Centre commercial Casino, Montimaran à Béziers

Loys veuve Y..., demeurant Maison de retraite de Veyrac, Hôpital local, 34120 Pezenas, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas