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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90411

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ENTRE : la société Capitole finance Tofinso, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88874

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [S], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90400

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90901

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[B] [T], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90920

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Online immobilier, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90904

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90346

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société KIA, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90339

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [P], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90340

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90338

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90353

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Greenflex, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Serres de Bessières, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90352

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [G], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb1f8faf13e2e973c26

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

N° RG 20/01461 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQX4 [L] [S] épouse [E] [T] [E] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8c0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[B] [X] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Elric HAWADIER Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c7d29c3df04f589a3bc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

VAROTEL C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c7e29c3df04f589a3c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Alice DINAHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9997

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [M] [T] Munie d’un pouvoir en date du 10/01/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle

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