08 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [G] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO

OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune D'[Localité 3] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Marie-Laure FOUCHE

  Foucher c.   France , arrêt du 18   mars   1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II).

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mufraggi matériaux, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Compagnie européenne

.: N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 22/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à

N° RG 22/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel