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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6032e45025d6f2584bb9581f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[S] [V] ont souscrit à l'augmentation du capital de la SCPI Eco Invest 1 en 1988, 1989 et 1990.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS Eco Courses Distribution.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d94ecdc6046d47c30191

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Répertoire général : 2025 001096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demandeur : M [Z] [G] [Adresse 1] Président de la SAS ECO BATI+ Comparant Défendeur : ECO BATI + (SAS) [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0a05d6f7f678d4941e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions du 22 mai 2024, la société Ouest Eco Construction s'est désistée de l'incident de radiation et a maintenu sa demande de frais irrépétibles.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046183

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA00973 du 23 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur requête de l'association Sauvegarde des villages du canton d'Ecos

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202725_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que le moyen soulevé par la société Eco Chantilly n'est pas fondé.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434541.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

(IED) de l'université Paris VIII lors de l'année universitaire 2014-2015, qui n'avait pas obtenu les 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits-ECTS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4248

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] [W] (le salarié) a été travaillé pour la société SAS Eco Palace (la société Eco Palace), exerçant sous l'enseigne hôtel Crimée, en qualité d'homme de chambre.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb2687

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ECO CLIMAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON EXPOSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400618_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

hibiscus, spécialisée dans la fourniture et l’installation d’équipements d’énergie solaire sur le territoire de la Martinique, un contrat par lequel la société Paon 48 a acquis à la société Eco soley

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407526_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société ECP Électricité Générale doit être regardée comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:0621JUD000813078

Admin. suprême

21 juin 1983

21 juin 1983

Hans Eckle and his wife Marianne. 2.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le plan présenté par la Sàrl Conduite Eco & Sécurisée se résume comme suit : OFFRE DE REGLEMENT DU PASSIF DE LA SARL CONDUITE ECO & SECURISEE Créanciers AGS Règlement sans remise ni délai sous réserve

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb6f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À compter du mois de mai 2023, la société ECO HABITAT a cessé de payer les échéances de remboursement du prêt.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réponse, la SARL ECB BARBERA maître d'oeuvre et la SMABTP concluent au rejet des demandes dirigées à leur encontre, au motif qu'ECB BARBERA n'a pas commis de faute, que l'expert judiciaire et son sapiteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300674_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 mars 2023 et le 31 mars 2023, la société Construccio Passiva Eco SAU, représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10516

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Eco

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310421

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

ce qu'il a débouté en conséquence M. et Mme C... de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires à l'encontre de la société AXA en sa qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la société ECC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdaf58613d7cc894bd4062f

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02652 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUK7 ENTRETIEN CLEAN SERVICES (ECS) C/ [F] ESSI QUARTZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6ba

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL (Epargne-Construction-Loisirs), société

Source officielle