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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317742_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Hannoyer, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401031_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Hannoyer, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Hannoyer, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402044_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D, qui fait valoir que son client a subi une intervention de la hanche, qu'il doit encore suivre des soins de rééducation, et que la décision méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleAide sociale
DTA_2402157_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », Mme C... soutient être atteinte d’une neuropathie axonale sensitivo-motrice ainsi que d’une arthrose évolutive avec prothèse totale de hanche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404448_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404064_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407373_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300364_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409777_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411152_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411801_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - en 2019, il a subi une chirurgie de prothèse totale de hanche gauche, à l'origine d'une coxarthrose droite progressivement invalidante ; - le 29 novembre 2023, il a subi une chirurgie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413257_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400318_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de La Possession a choisi de relancer le marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de prolongement de la voie verte, depuis la rue Hanoï
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308066_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de Mme D B, elle indique souffrir de problèmes de hanche et de céphalées. Elle indique également souffrir d'angoisses.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD001806811
19 novembre 2020
19 novembre 2020
It pointed out that the applicant had relied on the Court’s 2004 judgment in the case of Von Hannover v. Germany (no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Lingensc/Autriche
ECLI:CEDH:001-178458
12 octobre 2017
12 octobre 2017
( Von Hannover (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108-113, CEDH 2012, et Axel Springer AG c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219639
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officiellePage 86 sur 260