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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0a59ba5988459c4f3de
8 novembre 1977
8 novembre 1977
S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS DE TRAVAIL RECEVRA S'IL DEMISSIONNE LES INDEMNITES PREVUES EN CAS DE LICENCIEMENT, SOUS RESERVE QU'IL NE SOIT PAS REEMBAUCHE A RUNGIS; ATTENDU QUE LA SOCIETE PRADEAUX LAFON
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04057 [V] [U] Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cdf87bcdc6046d47d16f14
1 avril 2026
1 avril 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 449 572 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre sociale 4-4
677e148d26e046654dc50c27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 114 APPELANT ET Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Joseph Y... ... 15350 SAINT PIERRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME Après avoir
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d9
7 mars 2001
7 mars 2001
Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
VILLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de BEZIERS sous le n°385207576 Ayant son siège social 15 impasse du Clauzet 34300 AGDE Représenté par : Maître Xavier LAFON
Source officielle1re chambre sociale
69d7400ccdc6046d479bd3a3
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 22/00186 APPELANTE : Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00124 APPELANT : Monsieur [V] [X] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleRéférés
65a8d46be12c85000874af82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [E] [O] né le 30 Septembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb9016f6df136e94736020
22 février 2019
22 février 2019
l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique et double rapporteur , les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Claire CHAUX, Présidente de chambre, et monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9544ceb15af3da201cbbb
21 février 2020
21 février 2020
Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cac
2 avril 1999
2 avril 1999
X... au paiement de la somme de 7.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. AL'assesseur le plus ancien, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 86 sur 601