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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
Par un jugement no 2202187 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00657_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2400703 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00953_20260126
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2302843 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX01928_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 2100825 du 26 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX02376_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n°s 2100746, 2100794 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03235_20220413
13 avril 2022
Par un jugement n° 2003114 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03300_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 1902459 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03867_20220902
2 septembre 2022
Par un jugement n° 2101270 du 18 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04405_20220809
9 août 2022
Par un jugement n° 1902462 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864
27 mai 2026
[W] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction par
1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
[P] expose avoir saisi la cour d'appel de Rennes et non celle de Poitiers, puisque Me'[N] exerce sa profession d'avocate dans le ressort de celle-ci.
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
- 86000 POITIERS, comparante, assistée deMe Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE SELARL [Y] [Z] - MJO - Mandataires Judiciaires - représentée par Me [Y] [Z], ayant son sièce
1ère chambre
DTA_2501632_20250923
23 septembre 2025
D, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 9.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
A a produit une copie d'une carte consulaire à son nom et délivrée par l'ambassade du Nigeria en Côte d'ivoire le 12 novembre 2017, une copie d'un extrait du registre des actes de l'état civil de Côte
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
/coller des propres contrats de la société Service 3 D (la copie servile étant spécialement caractérisée par le contrat avec la société Lfg: entre l'ancien contrat signé par la société Service 3 D le 19
PAF TOUS CTX
68dd9c69548223b2c7add802
1 octobre 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Laurence
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501661_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le recteur de l'académie de Poitiers informe le tribunal que la situation de Mme C sera régularisée en principe à compter d'octobre 2025.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225269
19 octobre 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 18 juillet 2002
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028341073
18 décembre 2013
d'annuler l'arrêt n° 10BX02493 du 11 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0603107 du 27 décembre 2007 du tribunal administratif de Poitiers
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