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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement no 2202187 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00657_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2400703 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00953_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un jugement n° 2302843 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01928_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2100825 du 26 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02376_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n°s 2100746, 2100794 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03235_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement n° 2003114 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03300_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n° 1902459 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03867_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un jugement n° 2101270 du 18 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04405_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par un jugement n° 1902462 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1fa0de54ff609f815c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] expose avoir saisi la cour d'appel de Rennes et non celle de Poitiers, puisque Me'[N] exerce sa profession d'avocate dans le ressort de celle-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- 86000 POITIERS, comparante, assistée deMe Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE SELARL [Y] [Z] - MJO - Mandataires Judiciaires - représentée par Me [Y] [Z], ayant son sièce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501632_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00780_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03125_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a produit une copie d'une carte consulaire à son nom et délivrée par l'ambassade du Nigeria en Côte d'ivoire le 12 novembre 2017, une copie d'un extrait du registre des actes de l'état civil de Côte

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

/coller des propres contrats de la société Service 3 D (la copie servile étant spécialement caractérisée par le contrat avec la société Lfg: entre l'ancien contrat signé par la société Service 3 D le 19

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

68dd9c69548223b2c7add802

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Laurence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501661_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le recteur de l'académie de Poitiers informe le tribunal que la situation de Mme C sera régularisée en principe à compter d'octobre 2025.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225269

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 18 juillet 2002

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341073

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

d'annuler l'arrêt n° 10BX02493 du 11 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0603107 du 27 décembre 2007 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle

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