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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05436
6 décembre 2016
6 décembre 2016
apos;examen de son carnet de vaccination retrouve la trace d'un rappel de vaccin antitétanique en 1995 lors d'une affectation à la [Établissement 1] » ; que l'examen de la pièce 13 de l&
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
7 septembre 2005
établissant la domiciliation d'ABCI à Londres en 1982 ; que la partie civile entendue le 5 septembre 2001 indiquait n'avoir pas "engagé de procédure pénale en Grande Bretagne, mais avoir contesté les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601204_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; il n’existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105527_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a mis en demeure de présenter les justificatifs de vaccination
Source officielle5ème chambre
DTA_2106733_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102392_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la covid-19 ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD de Montmarault de rétablir le versement de son traitement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457665.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
est gratuite alors que les tests de dépistage ne sont plus remboursés et, d'autre part, les tests de dépistages demeurent gratuits, sans prescription médicale, pour les seules personnes vaccinées ; -
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457793.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
est gratuite alors que les tests de dépistage ne sont plus remboursés et, d'autre part, les tests de dépistages demeurent gratuits, sans prescription médicale, pour les seules personnes vaccinées ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2200787_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, ainsi que la décision du 17 janvier 2022 rejetant le recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Montfavet de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DTA_2108699_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204939_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination. / () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2103888_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139433
27 février 2004
27 février 2004
LORRAINE-ALSACE, dont le siège est ... à Le Ban Saint Marti (57050), le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS DES VOSGES, dont le siège est ... et le GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE VALTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03159
15 janvier 2019
15 janvier 2019
décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300454_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457563.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
virus, en quatrième lieu, les vaccins contre la Covid-19 sont encore en phase d'essai et, en dernier lieu, les mesures contestées ne sont pas limitées dans le temps.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202025_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106182_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le défendeur indique avoir adressé à ses agents début 2021 une information sur la nécessité de la vaccination.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105986_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcf6b63637c907b7d7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aussi, elles doivent être écartées des débats compte tenu des délais dont ont disposé les parties pour faire valoir leurs prétentions et leurs pièces respectives jusqu'à la fixation de l'audience, peu
Source officiellePage 86 sur 890