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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173630
26 avril 2017
26 avril 2017
Quelque temps après, les policiers lui enlevèrent les menottes et repartirent.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2401246-2579117
17 juin 2008
17 juin 2008
Deux policiers les auraient forcés à s’allonger par terre en leur appuyant sur la nuque.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111287
14 mai 2012
14 mai 2012
Il ne se souvenait pas si le policier İ.K avait demandé aux autres d’arrêter et s’il l’avait aussi frappé. 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD003704797
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Un policier l’interrogea alors au sujet d’une personne qu’elle ne connaissait pas ; sur ce, le policier exerça une pression sur son dos avec son pied et lui coupa les cheveux.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158629
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Tous les policiers et les gendarmes qui avaient participé aux opérations furent identifiés. 28. Le policier A.A.J. fut interrogé.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007932817
24 mai 1996
24 mai 1996
DES POLICIERS EN CIVIL ; Vu la demande, présentée le 7 février 1991 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT C.F.T.C.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-571
29 mars 2011
29 mars 2011
Les premiers actes d’enquête furent effectués par des agents appartenant à la même unité administrative que le policier auteur du tir mortel.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118678
20 mars 2013
20 mars 2013
Une fois arrivés au siège de la police, un autre policier, V.V. se mit à le frapper à coups de poing et de pied.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138491
21 octobre 2013
21 octobre 2013
S. ordonna à des policiers d’emmener S.L. dans un autre bureau. Les policiers continuèrent à torturer P. à l’électricité. Quelques minutes plus tard, des policiers ramenèrent S.L au bureau.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4570
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Michael Fitzgerald, qui était complètement ivre, affronta les policiers depuis l’intérieur de l’appartement avec ce qui sembla être un revolver.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2289411-2451124
4 mars 2008
4 mars 2008
Selon le requérant, F.L., un villageois d’origine rom, était en train de quitter le bar lorsque les policiers arrivèrent.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Eurofins Asbestos Testing Europe, la société Eurofins Lab Environnement Testing Portugal, la société Eurofins Environnement Testing Polska et le
Source officielleRétentions
69e07776cdc6046d4769ab65
15 avril 2026
15 avril 2026
1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
10 avril 2026
conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 8 avril 2026 à 16 heures 26, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif : - qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation que les policiers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
22 avril 2020
E..., cerné par les policiers, avant de trouver la mort au cours de leur intervention, a reconnu être l'auteur des crimes commis à Montauban et à Toulouse, ainsi que du vol du scooter utilisé à ces occasions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284
4 octobre 2017
4 octobre 2017
personnellement concerné par l'irrégularité soulevée ; que les juges relèvent les éléments ayant conduit les enquêteurs à soupçonner la présence de drogue dans le véhicule et notamment le comportement du chien policier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01757
14 octobre 2020
14 octobre 2020
M B... a spontanément expliqué aux policiers qu'il s'était mis d'accord avec le conducteur afin que ce dernier l'aide à traverser illégalement la frontière italienne afin d'entrer en France. 3. M.
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f4
14 janvier 2003
14 janvier 2003
civilement responsable, pour diffamation publique envers fonctionnaires publics, à la suite de la publication, le 13 mars 2000, dans ce journal, sous le titre "Mort d'un juge : la veuve attaque juges et policiers
Source officiellecr
613725bdcd580146774202e0
10 novembre 1999
10 novembre 1999
signalisation acoustique ne peut être considérée comme fausse alors qu'elle correspond aux caractéristiques de porte-clés avec un boîtier alimenté par des piles électriques comportant cinq boutons poussoirs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894
30 juin 2021
30 juin 2021
A l'arrivée d'un huitième convoi le 21 mars 2016, les policiers sont intervenus. 5.
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