CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 824 résultats pour « Polski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173630

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Quelque temps après, les policiers lui enlevèrent les menottes et repartirent.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2401246-2579117

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Deux policiers les auraient forcés à s’allonger par terre en leur appuyant sur la nuque.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111287

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Il ne se souvenait pas si le policier İ.K avait demandé aux autres d’arrêter et s’il l’avait aussi frappé. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD003704797

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Un policier l’interrogea alors au sujet d’une personne qu’elle ne connaissait pas   ; sur ce, le policier exerça une pression sur son dos avec son pied et lui coupa les cheveux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158629

Admin. suprême

12 octobre 2015

12 octobre 2015

    Tous les policiers et les gendarmes qui avaient participé aux opérations furent identifiés. 28.     Le policier A.A.J. fut interrogé.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007932817

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

DES POLICIERS EN CIVIL ; Vu la demande, présentée le 7 février 1991 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT C.F.T.C.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-571

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

Les premiers actes d’enquête furent effectués par des agents appartenant à la même unité administrative que le policier auteur du tir mortel.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118678

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

    Une fois arrivés au siège de la police, un autre policier, V.V. se mit à le frapper à coups de poing et de pied.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138491

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

S. ordonna à des policiers d’emmener S.L. dans un autre bureau. Les policiers continuèrent à torturer P. à l’électricité. Quelques minutes plus tard, des policiers ramenèrent S.L au bureau.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4570

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Michael Fitzgerald, qui était complètement ivre, affronta les policiers depuis l’intérieur de l’appartement avec ce qui sembla être un revolver.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2289411-2451124

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

  Selon le requérant, F.L., un villageois d’origine rom, était en train de quitter le bar lorsque les policiers arrivèrent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303134_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Eurofins Asbestos Testing Europe, la société Eurofins Lab Environnement Testing Portugal, la société Eurofins Environnement Testing Polska et le

Source officielle
CA

Rétentions

69e07776cdc6046d4769ab65

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 8 avril 2026 à 16 heures 26, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif : - qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation que les policiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

E..., cerné par les policiers, avant de trouver la mort au cours de leur intervention, a reconnu être l'auteur des crimes commis à Montauban et à Toulouse, ainsi que du vol du scooter utilisé à ces occasions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

personnellement concerné par l'irrégularité soulevée ; que les juges relèvent les éléments ayant conduit les enquêteurs à soupçonner la présence de drogue dans le véhicule et notamment le comportement du chien policier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

M B... a spontanément expliqué aux policiers qu'il s'était mis d'accord avec le conducteur afin que ce dernier l'aide à traverser illégalement la frontière italienne afin d'entrer en France. 3. M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

civilement responsable, pour diffamation publique envers fonctionnaires publics, à la suite de la publication, le 13 mars 2000, dans ce journal, sous le titre "Mort d'un juge : la veuve attaque juges et policiers

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

signalisation acoustique ne peut être considérée comme fausse alors qu'elle correspond aux caractéristiques de porte-clés avec un boîtier alimenté par des piles électriques comportant cinq boutons poussoirs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

A l'arrivée d'un huitième convoi le 21 mars 2016, les policiers sont intervenus. 5.

Source officielle

Page 86 sur 842

← PrécédentSuivant →