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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200958
4 juillet 2019
Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
1re Chambre C
6162b61f47859723647203f5
2 mai 2013
DEI DOUS PEIRE, dont le siège est [Adresse 50] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00155
18 janvier 2011
sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau, autrement composée ; Condamne Mme X...ès
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
LEMOINE NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Notaire gérant, Maître [G] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel RONZEAU
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01305
7 décembre 2022
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Transports Cazaux et CBF associés, ès qualités, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
Maître [X], ès qualité de liquidateur de la société H2D LYS, anciennement HELIOLYS n'a pas constitué avocat.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210348
17 juin 2021
Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Triton international, et l'avis
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 09 octobre 2023, Mme [M] [N]-[L] a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel la SCP [V] & Lageat, ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL Sagittarius Consulting
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01272
20 septembre 2018
qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01271
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
ASTEN représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 66 Rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRE SUR SEINE représentée par Me GITTON, avocat, loco le cabinet
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918b9
5 octobre 2023
Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée à l'audience par Me Benoît DELESQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 SMABTP, ès-qualités
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
I] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP INTERBARREAUX PETIT-RONZEAU
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
LA SECURITE dont le siège est sis 2224 chemin des... 06570 SAINT PAUL représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE INTIMES
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00309
18 février 2015
Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Helio Corbeil Quebecor, Me Cabooter, la SCP Chavaux et Lavoir, la société Garnier et Guillouet et la société Angel et
1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE, Monsieur [G] [U] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant ès
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
Les installations électriques ont été partiellement détruites, ainsi que la ligne d'alimentation du pont rouleau.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0f
2 avril 2024
BOMPADIS au capital de 50'000 € RCS de PERPIGNAN Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant
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