Sur le montant de l'indu: S'agissant d'une part du calcul de l'indemnité journalière, aucune précision n'est donnée sur les modalités de calcul du montant de l'indemnité journalière initialement versée

compensatrice de préavis et les congés payés afférents; - 3.669,50 Euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 28.108 Euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ;

A une remise totale de la dette née de l'indu d'aides personnelles au logement référencé IN4 001.

D visant à exclure du calcul de l'indu de revenu de solidarité active (RSA), référencé INK 007, les indemnités versées pour ses activités de sapeur-pompier volontaire, en son article 2, enjoint à ce département

[K] [B] motifs pris selon le courrier d'explication de la société 2UF accompagnant les documents de fin de contrat que celui-ci aurait perçu de manière indue et à son insu à la suite de manoeuvres du directeur

[Y] a sollicité l'indemnisation des préjudices que lui a causé sa détention indue.

Mme E a formé un recours préalable à l'encontre de ces deux indus, rejeté implicitement pour l'indu IM4003 et expressément par décision du 6 septembre 2022 pour l'indu IM4004.

ses demandes indemnitaires relatives à un dysfonctionnement allégué du site web, - le réformer également en ce qu'il l'a condamnée au paiement d'une somme de 920 euros à l'intimée en restitution d'un indu

[Z] [N] conteste la demande, exposant que la SAS [2] [M] n'a ni intérêt ni qualité pour agir en répétition de l'indû d'indemnité de prévoyance dans la mesure où la société n'a fait que reverser des sommes

AU TRIBUNAL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 20 AOUT 1974 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ONT FIXE L'INDEX

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a engagé à son encontre des démarches en vue de récupérer ces indemnités journalières indues le 24 juin 2021.

Par lettre du 16 juin 2022, la [11] a notifié à Mme [F] une notification d'indus d'indemnités journalières au titre d'un trop-perçu de 5.683,09 euros.

Il soutient qu'il n'avait pas à déclarer ses indemnités en tant que sapeur-pompier volontaire.

* * * DECISION La [Adresse 6] a notifié par courrier du 9 septembre 2021 à Mme [H], masseur-kinésithérapeute libérale, un indu de 1 172 euros correspondant au dispositif d'indemnisation de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE la SAS ENVERGURE AVOCATS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES EXPÉDITION à : M.

[I] [L], chirurgien-dentiste, un indu de 4 345 euros au titre d'un trop-perçu d'aide pour perte d'activité (dispositif d'indemnisation de la perte d'activité DIPA) versée sur la période du 16 mars au 30

L'indu est donc justifié.

le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les fumures, arrières fumures et pratiques culturales constituaient des améliorations au fonds dont l'indemnisation

, à titre principal, d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a accordé une remise gracieuse partielle d'un indu

Monsieur [D] [N] comparaît et maintient sa contestation de l’indu.