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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
En défense monsieur [Q] [G] ne comparait pas ni ne se fait représenter.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200125
28 janvier 2016
Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (¿).
Trib. de Commerce
69e03f77cdc6046d4764cdf1
10 janvier 2025
Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE : SAS LES TROIS FERMES [Adresse 1] représentée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606699_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, la société CITEOS - SDEL TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE, représentée par Me Grodwohl, demande au juge des référés statuant
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302190_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la société Nspm Antilles Guyane, représentée par M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514935_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Terräng MP-Sec France et la société MKU Gmbh, représentées par Me Duval, demandent au juge des référés, saisi sur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Arti-Sols, représentée par Me Laumet, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants
DTA_2300074_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 2 février 2023, la société Guyane bureautique informatique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303163_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 12 et 15 décembre 2023, la société JVArchi et Associés, représentée par Me Lemiègre, demande au juge des référés, sur le
ORTA_2401199_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, la société par actions simplifiée Cars Farouault, représentée par Me Neveu, demande au juge des référés statuant en application de
ORTA_2601585_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Montanier, représentée par la SELARL Lex Publica, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00969
5 décembre 2018
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration ; qu'il représente la société
Pôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
[U] [B], en qualité d'actionnaire de [B], de ne pas distribuer de dividendes, ni percevoir de rémunération de [B] pendant la durée du plan, et plus globalement les engagements de M.
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85384
3 avril 2001
MARTIN, 130, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS EN PRESENCE DES : 1 ) CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, 31, rue Saint Augustin - 75001 PARIS Représenté par la SCP TEYTAUD, avoué, 4/6, quai de la
Pôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13cec
12 janvier 2023
[Z] [S] était actionnaire à 30% de la société QAPA jusqu'au 15 décembre 2015.
Pôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93803
13 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 à DEFENDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN, avocat au barreau de
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02548 APPELANT Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
d'EVRY en date du 28 Octobre 2015 - RG n° 2014F00381 APPELANT Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté
6253c9c5bd3db21cbdd8932c
5 avril 2007
SECHE ENVIRONNEMENT Les Hêtres BP 20 53810 CHANGE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20060664 assistée de Maître Béatrice JOYAUD (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE
1re Chambre A
615e0e0cc25a97f0381f51bd
6 mai 2014
APPELANTE Société M.B IMMO LTEE Société de droit mauricien, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] (ILE MAURICE) représentée
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