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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En défense monsieur [Q] [G] ne comparait pas ni ne se fait représenter.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200125

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (¿).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03f77cdc6046d4764cdf1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE : SAS LES TROIS FERMES [Adresse 1] représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606699_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, la société CITEOS - SDEL TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE, représentée par Me Grodwohl, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302190_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la société Nspm Antilles Guyane, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514935_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Terräng MP-Sec France et la société MKU Gmbh, représentées par Me Duval, demandent au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Arti-Sols, représentée par Me Laumet, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300074_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 2 février 2023, la société Guyane bureautique informatique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303163_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 12 et 15 décembre 2023, la société JVArchi et Associés, représentée par Me Lemiègre, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401199_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, la société par actions simplifiée Cars Farouault, représentée par Me Neveu, demande au juge des référés statuant en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601585_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Montanier, représentée par la SELARL Lex Publica, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00969

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration ; qu'il représente la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[U] [B], en qualité d'actionnaire de [B], de ne pas distribuer de dividendes, ni percevoir de rémunération de [B] pendant la durée du plan, et plus globalement les engagements de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85384

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

MARTIN, 130, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS EN PRESENCE DES : 1 ) CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, 31, rue Saint Augustin - 75001 PARIS Représenté par la SCP TEYTAUD, avoué, 4/6, quai de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13cec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] [S] était actionnaire à 30% de la société QAPA jusqu'au 15 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f351a942a604f5e93803

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 à DEFENDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d784f2280d59f31b07

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02548 APPELANT Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad98

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'EVRY en date du 28 Octobre 2015 - RG n° 2014F00381 APPELANT Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932c

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

SECHE ENVIRONNEMENT Les Hêtres BP 20 53810 CHANGE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20060664 assistée de Maître Béatrice JOYAUD (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e0cc25a97f0381f51bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

APPELANTE Société M.B IMMO LTEE Société de droit mauricien, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] (ILE MAURICE) représentée

Source officielle

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