Par conséquent, - METTRE HORS DE CAUSE la mutuelle L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS [N].

X... et son assureur la société Gan Eurocourtage Iard, et d'avoir débouté la société Luxos de sa demande contre la société l'Auxiliaire, assureur décennal de l'entrepreneur la société RCM ; Aux motifs

responsabilité décennale de la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE demandent au Juge des référés de : - METTRE hors de cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureurs responsabilité

Z... et assuré auprès de la société Axa (l'assureur) ; que dans cet accident, M.

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, la société Axa France IARD, son assureur, la société Pax Ingénierie, Mme D...

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T... et son assureur purement et simplement hors de cause, A titre subsidiaire : ' de juger que le comportement procédural de la société Égis Bâtiments Management est constitutif d'un estoppel

11] prise en la personne de la SELARL 2M et Associés représentée par Maître [O] [B] ès qualités de mandataire ad hoc et son assureur la CRAMA Bretagne-Pays de la Loire dite Groupama Loire-Bretagne à leur

Neveux et A à lui verser, en premier lieu, la somme de 47 030 euros hors taxes au titre du préjudice matériel lié aux désordres affectant la serrurerie, et, en second lieu, la somme de 57 500 euros hors

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Par suite la société Socotras et par voie de conséquence, la compagnie d’assurances AXA France IARD son assureur, sont mises hors de cause.

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