A été entendu à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience, le rapport de Mme Macaud. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2018 N°2018/87 Rôle N° 17/11350 GUINTOLI C/ CPAM DE VIENNE Grosse délivrée le : à : Me BEKAS-PONET

société Sita Sud-Ouest, a annulé la procédure de passation du marché lancée par l'office public d'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux Aquitanis ayant pour objet la fourniture de bacs et de bennes

demande tendant, d'une part, à ce que le syndicat mixte du Point Fort soit condamné à l'indemniser du préjudice subi à raison du rejet illégal de son offre dans le cadre d'un marché de fourniture de bennes

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 9842/23 Bela

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 26 avril 2023, Mme B C de D, représentée par Me Bella Etoundi, doit être regardée comme demandant au tribunal,

C A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ainsi que le préfet du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bénagès, avocat, concluent

Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la

A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Colmar a refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er décembre 2021 et le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ci-après) le Bischenberg, représentée par Me Bender

d'un ramassage porte-à-porte au dépôt de ses déchets dans des points d'apport volontaire et le remplacement de la fiscalité classique par une redevance incitative fonction du nombre d'ouvertures de bennes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le 7 juillet 2017, alors qu'il effectuait une marche arrière au volant du camion benne de ramassage des ordures ménagères, le véhicule a heurté et mortellement blessé un ripeur.

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A, représenté par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du