SPRINT-PRESS BEAUBREUIL, dont le siège est 63 rue de l'Authier-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

Jean-Marie et Frédérick X... et à Mme Patricia X... de leur reprise d'instance, en date du 13 décembre 2010, en tant qu'héritiers de Brigitte Y..., décédée le 25 octobre 2009 ; Sur le moyen unique :

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

la COMMUNE DE TOULON (Var), représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant

TURBO AGRICULTURE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

D’ADMINISTRATION DE BIENS, SARL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1406 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction

Frédéric Bonnot, Rapporteur - les conclusions de M.

de droit en rejetant sa requête au motif que l'acte attaqué était le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2022 et que ce dernier ne présentait pas le caractère d'une décision faisant

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de

Frédéric X..., domicilié [...]                          , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société A TOP maçonnerie, contre deux arrêts rendus les 7 janvier et 14 avril

spécial en date du 21 novembre 2005 assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D607 APPELANTE Monsieur Jean X... ... 78530 BUC comparant en personne, assisté de Me Frédéric

EDITIONS ALADIN 69 rue Saint Martin 95000 PONTOISE représenté par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1051 S.A.R.L.

Par acte du 9 et 13 décembre 2022, les consorts [D] ont assigné en intervention forcée la SCP [T] [J] et Frédéric Metge, office notarial situé à [Localité 1] (la SCP de notaires) et M.

exécuter des travaux à la charge du bailleur Décision attaquée : n° 22/03421 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 01 Février 2024 Appelant : Monsieur [C] [M], représenté par Me Frédérick

Louis Frédérick X..., demeurant ...

LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric