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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217518_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, assisté par Mme C, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B D, lui-même assisté d'un interprète en langue zarma du Niger, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227113_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A D, interprète en langue portugaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300218_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ; Considérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300670_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305149_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 à 14 heures, Mme Hogedez a lu son rapport en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311430_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311446_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 à 10 heures, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M. Pecchioli, juge des référés, a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308613_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hamouda, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dagot, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2025, à 11 heures, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604248_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412171_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 28 novembre 2024 à 15 heures, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et entendu les observations de Me Leonhardt, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409517_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Au cours de l'audience publique du 24 septembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060e6d9f3033233267e6
30 juin 2016
30 juin 2016
1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEE Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI
Source officiellePCP JCP ACR référé
662aa032c8a1343b8cd627ee
22 avril 2024
22 avril 2024
#PC001 DÉFENDEURS Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [L] [W] [B] [R] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fbcc8a1343b8cd623b1
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [E], demeurant [Adresse 3] - Actuellement : [Adresse 2] représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
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