, la société Auteuil prie la cour de : - faire droit de plus fort aux entières demandes, fins et conclusions de la société Auteuil ; - recevoir l'appel incident de la société Auteuil ; - dire et juger

observations en défense ; - RELEVER que Monsieur [P] [M] n'a pas respecté le délai de trois mois impartis par l'article 909 du Code de procédure civile pour conclure et communiquer ses pièces ; - JUGER

exécution près le Tribunal judiciaire de Draguignan à l'audience du 1er octobre 2024 aux fins de voir : Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 1343-5 du Code civil, - Juger

Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Jules X..., demeurant au Café niçois à Bonifacio (20169) ; M.

Il demande à la Cour : - de réformer le jugement en ses dispositions frappées d'appel, - de dire et juger irrecevables les prétentions de Me HIDOUX, ès-qualités tendant à la modification de la désignation

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par les époux X... et leurs conclusions du 19 mai 2010 tendant à dire et juger

chef déclarant infondée l'action de Mme Y... épouse Z..., l'arrêt rendu le 7 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu de modifier

Compagnie AXA France VIE n'est pas tenue de mettre en œuvre la garantie décès, JUGER que la clause de cessation de garantie relative à l'âge est applicable, JUGER que le CREDIT LYONNAIS a restitué Ies

que les lots de la SCI SO GOOD sont inexploitables à raison des étais posés pour garantir la solidité de l'immeuble, depuis 2002 jusqu'à ce jour, DIRE et JUGER que le Syndicat des copropriétaires a

qu'il n'était en conséquence nullement besoin d'obtenir l'accord préalable de Mme [P] pour le modifier ou le supprimer ; . juger que sa décision unilatérale a dès lors modifié les modalités de calcul

qu'aucune réception n'est intervenue, - subsidiairement, juger que la réception est intervenue sans réserve en présence de dommages apparents rendant irrecevable toute action à l'encontre de la Sarl

Ils ont demandé également à la cour de : -juger que les créanciers n'auront pas d'action à leur encontre tant qu'ils ne seront pas soumis au régime de surendettement et sous réserve des paiements qu'ils

[K] et la déclarer bien fondée, juger nul et de nul effet le commandement aux fins de saisie-vente signifié le 26 janvier 2024 et la suspension immédiate de tous ses effets, constater que M.

, à titre principal - de juger qu'en ne respectant pas son obligation de mise en garde et en accordant des crédits disproportionnés aux capacités des cautions, la BNC a commis une faute engageant sa

Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cauro, représentant Mme A, et de Me Masson, représentant le département de l'Allier.

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes.