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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402536_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A la suite d'une interpellation par les services de la gendarmerie nationale du Loiret le 9 mai 2024 pour conduite sans permis, la préfète du Loiret, par un arrêté du 10 mai 2024, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
69facd0ccdc6046d47beae49
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann NOTHUMB, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de constater que les multiples manquements répétés de l'employeur justifiaient la rupture du contrat de travail aux torts de1'employeur.
Source officielle2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ordonnance en date du 1er mars 2022, le président du tribunal judiciaire de Lorient a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté M.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par acte d'huissier du 7 octobre 2022, la société Allianz Iard a fait assigner en garantie devant le tribunal judiciaire de Lorient les sociétés Oteis et son assureur Axa France Iard, TPF Ingénierie et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302049_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C B et Mme E B du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia situé 50 rue Lazare Carnot à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028200594
8 novembre 2013
8 novembre 2013
2012 pour l'attribution de fréquences en vue de la diffusion d'un service de radio intitulé " Radio Bonheur " dans le ressort du Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, pour les zones de Brest, Lorient
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
10] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, (SELARL AB LITIS) Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200567_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, le 19 décembre 2021, le chef du centre de sécurité des navires de Lorient a refusé de délivrer un permis de navigation de troisième catégorie à M. C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03230_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206246_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A à remettre son passeport et à se présenter régulièrement au commissariat de Lorient : 19. En premier lieu, l'arrêté attaqué satisfait aux exigences de motivation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203785_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, prononcé l'assignation à résidence du requérant pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501501_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601956_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Weinkopf, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au département du Loiret de cesser immédiatement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504300_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Un nouvel arrêté notifié le 7 mars 2025 d'assignation à résidence a été pris par la préfète du Loiret.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007876557
25 mars 1996
25 mars 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1994, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449417.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
B A, son gérant, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Cerdon-du-Loiret (Loiret) a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501369_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301687_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
du Loiret d'examiner sa demande d'asile selon la procédure normale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400942_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours par le département du Loiret
Source officiellePage 87 sur 839