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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1908630_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202401_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202426_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203386_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200154_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206188_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204998_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205026_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2008601_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000309_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007064_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006535_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103704_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - Mme SPECHT

DTA_2315618_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315951_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318328_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2404005_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article visés aux articles L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LVMA 17 présente un compte de résultat positif de 40.722,03 € ; * Elle possède des participations dans plusieurs sociétés dont trois ne sont pas dépréciées (MVL1 pour 500 €, JMS1 pour 49.800 € et SCI Malanga

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Malanga ». Par un arrêté du 8 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC000478402

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

n'est pas intéressé au sort de sa requête et en conclut qu'il n'entend plus la maintenir au sens de l'article   37   §   1   a) de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Madonia

Source officielle

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